Collège Collecte et Services aux collectivités

Le collège Collecte et Services aux collectivités, présidé par Jean-Christophe DELALANDE, est une instance de la FNADE dédiée à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu’à celle des déchets solides non dangereux des activités économiques. Il regroupe des adhérents prestataires, des fabricants de conteneurs, des bureaux d’études. Il comprend un groupe de travail Sécurité collecte, et un sur les Déchets d’Activités de Soins.

Missions institutionnelles

En relation avec les ministères concernés et avec les associations de collectivités territoriales, le collège Collecte et Services aux collectivités veille à ce que l’expertise des entreprises adhérentes soit valorisée et contribue à la vision nationale et au panorama global des déchets.

Concernant la filière REP des emballages ménagers, il participe aux travaux réglementaires relatifs à la collecte. Il participe aux travaux techniques de l’ADEME, au Comité Connaissance des coûts, à l’évaluation prévisible.

Il contribue à la révision des réglementations de la collecte et des prescriptions ICPE en ce qui concerne les déchèteries ou installations de collecte. Il participe aux révisions des réglementations des déchets des activités économiques, et des prescriptions connexes relatives à toutes les étapes logistiques et aux registres de suivi. 

Travaux techniques

La part de la collecte sur le coût global de gestion des déchets et la technicité croissante des activités de collecte sont deux thématiques récurrentes du collège.

En effet, les évolutions des filières REP modifient les enjeux et leurs conséquences sur les systèmes de collecte.

Le collège contribue donc aux débats sur l’optimisation et la modernisation des collectes et de la propreté urbaine, avec les solutions d’apport volontaire, les matériels robotisés, la collecte pneumatique enterrée. Il promeut les solutions d’informatique embarquée et de géo-localisation, et les véhicules à énergie propre.

Il publie des recommandations techniques en vue d’améliorer la performance globale et l’adaptation des contrats de prestation aux nouveaux enjeux de collecte. Il apporte une contribution technique à la profession afin de faciliter la mise en place de la TEOM incitative, et de la Redevance Spéciale obligatoire, visant à l’équité des budgets publics et des contributions des entreprises.

Il informe les entreprises adhérentes, de tous les débats et travaux relatifs au service public de gestion des déchets (SPGD). 

Le collège participe aussi aux travaux de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (A.V.P.U.), notamment concernant l’innovation dans le pilotage des opérations de Propreté Urbaine.

Sécurité collecte et logistique

Un groupe est spécifiquement dédié à la sécurité de la collecte. 

Il promeut les mesures essentielles de réduction des risques professionnels. Il communique afin de sensibiliser les acteurs publics (pdf-114Ko). Des outils de formation sont mis à disposition de la profession pour la santé-sécurité au travail et la qualité par plusieurs Livrets de Prévention-Sécurité. Retrouvez ces livrets dans la boutique en ligne.

Un nouvel outil au service de la sécurité et de la santé au travail

Un nouvel outil EVALUAC R437 est à disposition des collectivités territoriales donneurs d’ordres et des opérateurs de collecte des déchets en porte à porte pour aider à améliorer la sécurité et la santé au travail. Il permet à chaque partie de s’auto-évaluer en regard de la recommandation R437, et de statuer régulièrement sur l’avancement du plan d’actions par contrat pour atteindre les objectifs de prévention des risques professionnels de la recommandation R437.

En savoir plus sur EVALUAC R437.

Connectez-vous sur EVALUAC R437.

Déchets d’Activités de Soins

Le groupe de travail DAS « Déchets d’activités de soins » contribue à élaborer les normes et réglementations spécifiques relatives aux déchets hospitaliers à risques.

Il informe les adhérents de la FNADE des évolutions réglementaires et normatives dans ce secteur sensible en termes de santé-sécurité des travailleurs et du public :

  • Bonnes pratiques de collecte des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux.
  • Emballages d’activités de soins à risques infectieux (boites à aiguilles, fûts,).
  • Modalités et délais d’entreposage des DASRI, variables selon la quantité.
  • Contrôle des filières de collecte et de traitement des DASRI (Bordereaux CERFA).
  • Appareils de prétraitement par désinfection des DASRI, et leur mise en œuvre.
  • Arrêté Transport de Matières Dangereuses (TMD) : transpositions aux DASRI (GE-GRV).

Ces travaux visent à aider à la compréhension par les établissements de soins de la réglementation complexe et multiforme dans ce domaine.

Contact : Dominique BURGESS
Tél : 01 53 04 32 90
Mail : fnade@fnade.com 

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