FNADE Actualités
n°141 - 31 Janvier 2017
ENJEUX
Nouveaux tarifs TGAP pour l’année 2017
Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2017 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du Code des douanes.
Vous pouvez les consulter en suivant ce lien : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2017.pdf
