MATIERES

En effet, la mise en place d’une année 2017, « de transition », s’est avérée nécessaire afin de pouvoir organiser plus sereinement les changements structurels du barème E (2011-2016) vers une organisation 2018-2022 qui doit prendre en compte certaines mutations.

Certaines évolutions prévues peuvent se révéler impactantes financièrement et structurellement, ce constat a donc nécessité ce phasage (ex : mise en place d’une possible concurrence, transition douce, visibilité pour les metteurs sur le marché et les collectivités locales, rédaction des textes annexes-contrats types-…).

La filière des papiers graphiques n’est dotée que d’un seul cahier des charges pour la période 2017-2022, avec un barème différentié pour 2017.

Cette période d’agrément est effectivement fractionnée en deux au niveau des barèmes :

• L’année 2017 l’agrément 2013-2016 prévoyait les modalités de versement en 2017 des soutiens dus au titre des quantités mises sur le marché en 2016 ; les montants et modalités de soutiens pour 2017 demeurent donc identiques au barème actuel (avec un soutien de base à 80 €/tonne pour le recyclage ; 20€/tonne pour valorisation énergétique R1, méthanisation ou compostage ; 5 €/tonne pour l’incinération non R1 ; 1€/tonne pour les autres modes de traitement).
• La période 2018-2022 - le seul mode de traitement soutenu en 2018 sera le « recyclage en vue d'une valorisation matière » (définition en page 48 du CDC) . Cette définition stricte exclue donc à partir de 2018 les soutiens à la valorisation énergétique mais également à la méthanisation et au compostage (exception faite des territoires ultra-marins).