La Valorisation Garantie des Opérateurs (VGO)

Les adhérents de la FNADE proposent aux collectivités locales une solution de reprise de leurs DEM (Déchets d’Emballages Ménagers) robuste, sûre et compétitive. Notre fédération professionnelle s’engage auprès des repreneurs labellisés pour que la collecte sélective soit une réussite.

L’organisation de la reprise du « barème E », le choix des collectivités locales

L’agrément de 2010, dit "Barème E", permet à chaque collectivité locale d'organiser à sa convenance la reprise de ses déchets d’emballages ménagers selon trois options : 

  • Option fédération : "La Valorisation Garantie des Opérateurs" (V.G.O.) est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération. C'est à ce titre que la FNADE a signé une Convention avec chacun des 2 éco-organismes (Eco-Emballages et Adelphe), fixant tous les droits et devoirs des parties.
  • Option filière : Elle est proposée par des organisations professionnelles spécifiques par famille de matériaux.
  • Option individuelle : La collectivité locale choisit ses repreneurs directement et assure elle-même la responsabilité de la bonne fin des opérations de recyclage effectif. 

Les avantages essentiels de l'option Fédération (la VGO)

L’option fédération (ex Reprise Garantie) a fait ses preuves lors du précédent agrément (2005-2010) avec une expérience de libéralisation très positive aux yeux de nombreuses collectivités territoriales, notamment lors des grandes variations de cours des matériaux en 2008 et 2009. Le nouveau dispositif a été amélioré afin de tenir compte au mieux des objectifs de toutes les parties, dans le cadre du cahier des charges validé de la filière REP des emballages ménagers.

Un dispositif défini et encadré

Les modalités de la reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives proposées par les adhérents de la FNADE sont décrites dans une convention signée entre chaque société agréée et la fédération. 

Une traçabilité garantie

Le recyclage effectif des tonnages repris, la justification jusqu'au lieu final de recyclage, et ce dans les délais impartis, la coopération pour les éventuels contrôles et audits, sont des engagements essentiels pris par les opérateurs habilités. Ainsi peuvent être émis les certificats trimestriels de recyclage, déclencheurs du versement des soutiens. 

La simplicité pour les collectivités

Les adhérents labellisés FNADE reprennent tous les standards de matériaux.Les opérations sont dématérialisées en vue de minimiser le travail des collectivités. L'adhérent labellisé FNADE est en général proche localement et donc présent auprès des services de la collectivité territoriale.

Des prix de reprise attractifs

Les recettes de valorisation s'ajoutent aux soutiens du contrat aval du barème E (dit C.A.P.). La collectivité et l'opérateur négocient ensemble directement les conditions particulières du contrat de reprise, notamment les clauses de prix et de durée. 

Des garanties d'enlèvement des matériaux

La fédération et ses adhérents s'engagent à ce que le prix de reprise proposé pour chacun des standards de matériaux, sur tout le territoire national, soit au minimum égal à zéro départ centre de tri ou unité de traitement, hors éventuels standards expérimentaux. 

La labellisation FNADE VGO : une garantie solide

La FNADE labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers (DEM) des collectivités locales dans les conditions définies par les différents textes en vigueur.

La FNADE anime et contrôle un réseau d’opérateurs qui s'engagent à : 

  • Etre à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales, au-delà des cotisations syndicales,
  • Respecter toute la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux,
  • Disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise dans les conditions détaillées définies par la Convention,
  • Entretenir par un programme de formation adéquat le personnel affecté à ces opérations ; par un dispositif de continuité de la permanence du service ; et enfin d'être en mesure de pouvoir les justifier annuellement à la Fédération,
  • Prendre le relais sous quinzaine auprès d'une collectivité dans le cas d'une défaillance de repreneur.

Les opérateurs labellisés FNADE VGO