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CCNAD - ATTENTION AVENANT 23 au 1er SEPTEMBRE 2008

 

Dispositions conventionnelles relatives à l'annexe V (conditions de reprise des personnels non-cadres en cas de changement de titulaire d'un marché public) sont remplacées et annulées par l'avenant 23, à compter du 1er septembre 2008.

Pour accéder à l'avenant 23, cliquer sur AVENANT

 

La convention collective de juillet 2008 est disponible dans la rubrique Documents/Publications/social 

Le : 01/09/2008