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Avenants 34, 40, 41, 38 et 39 de la CCNAD

Le : 17/02/2012

 

Avenant 34 de la CCNAD - Accord de branche relatif à la labellisation des établissements qui dispensent la formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes.

Avenant 40 de la CCNAD - Avenant à l'accord relatif aux conditions de reprises des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public du 19 février 2008 (avenant n°23).

Avenant 41  de la CCNAD - relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant 38 de la CCNAD - Avenant à l'accord portant modification de la convention collective nationale des activités du déchet.

Avenant 39 de la CCNAD - Avenant à l'accord relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécuritsation des parcours professionnels.