La FNADE et la Valorisation Garantie des Opérateurs

 

Le choix pour la revente des matériaux

 

Le nouvel agrément fin 2010 dit "Barème E" permet à chaque collectivité locale d'organiser à sa convenance la reprise matériau par matériau et la concurrence selon trois options : le système a fait ses preuves lors du précédent agrément (2005-2010) avec une expérience de libéralisation très positive aux yeux de nombreuses collectivités territoriales, notamment lors des grandes variations de cours des matériaux en 2008 et 2009. Le nouveau dispositif a été amélioré afin de tenir compte au mieux des objectifs de toutes les parties, dans le cadre du cahier des charges validé de la filière REP des emballages ménagers :

• Option Fédération (ex Reprise Garantie)
Elle est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération ou syndicat professionnel. C'est à ce titre que la FNADE a signé une Convention avec chacun des 2 éco-organismes (Eco-Emballages et Adelphe), fixant tous les droits et devoirs des parties.

Une nouvelle marque a été choisie : "La Valorisation Garantie des Opérateurs" dite V.G.O.

• Option filière (ex Garantie de reprise)
Elle est proposée par des organisations professionnelles spécifiques par famille de matériaux.

• Option individuelle (ex reprise collectivité locale)
La collectivité locale choisit ses repreneurs directement et assure elle-même la responsabilité de la bonne fin des opérations de recyclage effectif.

 

Les avantages essentiels

 

 • Un dispositif défini et encadré
Les modalités de la reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives proposée par les adhérents de la FNADE sont décrites dans une convention (ex-cahier des clauses) signée entre chaque société agréée et notre fédération de syndicats, dont le SNAD et le GNPMED, sont ici pertinents.

La convention comprend en annexe tous les documents de travail type nécessaires :

- les sociétés agréées et la FNADE : Convention Reprise Option Fédération-FNADE,

- La FNADE et ses adhérents intéressés : Contrat de labellisation opérateur,

- La collectivité territoriale et l'opérateur : Contrat de reprise-type des D.E.M.

• Une traçabilité garantie
Recyclage effectif des tonnages repris, justification jusqu'au lieu final de recyclage, et ce dans les délais impartis, coopération pour les éventuels contrôles et audits, sont des engagements essentiels pris par les opérateurs habilités : Ainsi peuvent être émis les certificats trimestriels de recyclage, déclencheurs du versement des soutiens.

• La simplicité pour les collectivités
L'adhérent labellisé FNADE est en général proche localement et donc présent auprès des services de la collectivité territoriale.

La reprise des matériaux peut faire partie d'un ensemble de prestations, et ainsi optimisée. Les opérations sont dématérialisées en vue de minimiser le travail des collectivités.

• Des prix de reprise qui améliorent les budgets des collectivités
Les recettes de valorisation s'ajoutent aux divers soutiens du contrat aval du barème E (dit C.A.P.). Les entreprises peuvent faire bénéficier les collectivités clientes des avantages avérés de leur logistique et de leurs bonnes relations aval pour les emballages dits assimilés, industriels ou commerciaux.

La collectivité et l'opérateur négocient ensemble directement les conditions particulières du contrat de reprise, notamment les clauses de prix et de durée.

• Des garanties d'enlèvement des matériaux
La Fédération et ses adhérents s'engagent à ce que le prix de reprise proposé pour chacun des standards de matériaux, sur tout le territoire national, soit au minimum égal à 0 (zéro) départ centre de tri ou unité de traitement, hors éventuels standards expérimentaux.

L'Opérateur applique et tient à jour des procédures de contrôle permettant de suivre la qualité des tonnages de D.E.M. repris et ainsi de sécuriser le dispositif de reprise.

 

La labellisation

 

La FNADE labellise parmi ses adhérents, anime et contrôle les opérateurs qui s'engagent à :

• Etre à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales, au-delà des cotisations syndicales,

• Respecter toute la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux,

• Disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise...dans les conditions détaillées définies par la Convention,

• Les entretenir par un programme de formation adéquat du personnel affecté à ces opérations ; par un dispositif de continuité de la permanence du service ; et enfin d'être en mesure de pouvoir les justifier annuellement à la Fédération,

• Prendre le relais sous quinzaine auprès d'une collectivité dans le cas d'une défaillance de repreneur .

Les opérateurs labellisés