Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement

Conditions Générales de Vente

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La FNADE propose un service de vente en ligne de documentsé sur différents supports.
Certains documents sont réservés aux adhérent, d'autres sont accessibles à la vente tout public.

Merci de bien vouloir prévoir un délai de livraison de 15 à 20 jours dès réception du règlement.

MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :


1. PAR CHEQUE :

Merci d'établir un chèque à l'ordre du SNAD ou de la FNADE, tel qu'indiqué sur le bon de commande.


2. PAR CARTE BANCAIRE, EN PAIEMENT SECURISE :

Un mail de confirmation vous sera adressé automatiquement après réception du paiement.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service bancaire  suivant un processus sécurisé.

3. PAR VIREMENT :

 Etablir un virement par association. selon les coordonnées bancaires suivantes :

 Association  Code banque
 Code guichet
 N° de compte
 Clé RIB
 SNAD  30003  03410  00050364859  10





 FNADE  30003  03410  00050260131  11

 

4. PAR MANDAT :

Etablir un mandat par Association.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

 

TVA

En tant qu'Association 1901, la FNADE et ses Syndicats ne sont pas soumis à la TVA.

La TVA n'est donc pas récupérable 




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