Conditions Générales de Vente

 

 

La FNADE propose un service de vente en ligne de documentsé sur différents supports.
Certains documents sont réservés aux adhérent, d'autres sont accessibles à la vente tout public.

Merci de bien vouloir prévoir un délai de livraison de 15 à 20 jours dès réception du règlement.

MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :

1. PAR CHEQUE :

Merci d'établir un chèque à l'ordre du SNAD ou de la FNADE, tel qu'indiqué sur le bon de commande.

2. PAR CARTE BANCAIRE, EN PAIEMENT SECURISE :

Un mail de confirmation vous sera adressé automatiquement après réception du paiement.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service bancaire  suivant un processus sécurisé.

3. PAR VIREMENT :

 Etablir un virement par association. selon les coordonnées bancaires suivantes :

Association	Code banque	Code guichet	N° de compte	Clé RIB
SNAD	30003	03410	00050364859	10
FNADE	30003	03410	00050260131	11

 

4. PAR MANDAT :

Etablir un mandat par Association.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

 

TVA

En tant qu'Association 1901, la FNADE et ses Syndicats ne sont pas soumis à la TVA.

La TVA n'est donc pas récupérable