La Commission Relations contractuelles

Présidée par Muriel OLIVIER, la Commission Relations Contractuelles est une instance transverse dédiée aux thématiques liées aux contrats, aux marchés publics et à la fiscalité. Elle assure également le suivi des projets et propositions de loi en cours d’examen au Parlement et ayant un impact sur la filière déchets.

Missions de la Commission Relations contractuelles

Transverse, la Commission Relations contractuelles accueille tous les adhérents de la FNADE intéressés par ces sujets contractuels et fiscaux.

  • Apporter une information ciblée
  • Assurer la veille réglementaire et législative française et européenne
  • Participer aux travaux normatifs et assurer la représentation de la profession dans l’élaboration d’études et/ou de travaux auprès des institutions
  • Contribuer à la transposition des directives européennes (marchés publics, concessions...)
  • Défendre les intérêts des adhérents auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations professionnelles, société civile...)
  • Favoriser le débat entre les membres de la commission et faire émerger des positions communes
  • Alerter sur les difficultés que certains professionnels peuvent rencontrer et éclaircir certaines incompréhensions
  • Répondre aux consultations lancées par les pouvoirs publics
  • Communiquer sur la filière à travers des évènements et la publication de supports techniques 

Chaque année, les membres de la Commission Relations Contractuelles sont amenés à suivre les travaux encadrant les collectifs budgétaires (lois de finances et lois de finances rectificatives). 

Ils sont également associés aux discussions concernant la fiscalité déchets et sont en contact régulier avec la Direction générale des douanes et des impôts directs (DGDDI) notamment sur les questions liées à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

En fonction de l’actualité contractuelle et fiscale, la Commission Relations Contractuelles assure le suivi de nouvelles thématiques.

Des groupes de travail spécifiques sont dédiés à certains sujets :

  • GT Taxation des mâchefers
  • GT Fiscalité et taxe foncière

Tél : 01-53-04-32-90
Mail : fnade@fnade.com

Fiscalité déchets dangereux
29 jan 2015

Barèmes applicables de TGAP aux installations de stockage et aux installations de traitement thermique de déchets dangereux

Télécharger
Fiscalité déchets non dangereux
15 jan 2015

Barèmes applicables de TGAP aux installations de stockage et aux installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Télécharger