Le 5 février à 10h, rejoignez la web conférence sur les BREF (Best available techniques Reference document)

Pour être informé de l'avancement des BREF en cours de révision pour le traitement et l’incinération des déchets.

Ces documents de référence publiés par la Commission européenne recensent les MTD (meilleures techniques disponibles) et indiquent les performances qu'elles permettent d'atteindre. Les installations concernées devront dans les 4 ans suivant la publication des BREFs mettre en œuvre les MTD et garantir leurs niveaux de performance dans leurs arrêtés d'exploitation.

Programme de la web conférence

1.    Contexte et cadre réglementaire
2.    Les différents BREF :

  • BREF Grandes installations de combustion (exemple)
  • BREF Traitement des déchets
  • BREF Incinération des déchets
  • Le ROM, document de référence sur le mesurage

3.    Point crucial : les performances des instruments de mesure - étude Ineris
4.    Points de vigilance pour la mise en œuvre des conclusions sur les MTD

1. Modalités de connexion à la web conférence

INSCRIPTION à FAIRE IMPERATIVEMENT à l’AVANCE
 
Pour vous inscrire à la formation, cliquer sur le lien suivant : http://communautes.idealconnaissances.com/traitement-dechets/public/formation/revision-des-bref-dechets-quels-changements-pour-les-gestionnaires-d-installations-7375
 
Les membres d’Astee ou d’Idéal Connaissances bénéficient d'un accès gratuit à la webconférence.
Pour les non membres, vous pouvez vous inscrire :
Soit via Idéal Connaissances (frais d’inscription de 300€)
Soit via l’Astee (frais d’inscription de 150€). Vous devrez alors indiquer lors de la finalisation de l’inscription « membre Astee » dans le champ de la fonction.
 
Pour les personnes qui adhèreront à l’Astee spécialement pour cette web conférence, remplissez ensuite le bulletin suivant : https://www.astee.org/wp-content/uploads/2018/01/Cotisations_1810_OK.pdf, le scanner et le retourner à priscilla.lambert@astee.org

Mise en garde sur l’utilisation hâtive dans les appels d’offres des plages BATAELs du projet (‘Draft1’) du Bref incinération en cours de révision

Un projet (Draft) du BREF incinération en cours de révision a été diffusé le 24 mai 2017 par le JRC-EIPPCB (Bureau de Séville) au groupe de travail européen qui participe à son élaboration.

Ce projet comporte en son chapitre 5 les BAT (Best Available Techniques, ou MTD, Meilleures Techniques Disponibles identifiées à ce jour par JRC-EIPPCB pour éviter ou minimiser les impacts sur l’environnement). Des BATAELs (BAT Associates Emission Levels) sont associées à certaines de ces MTD (ou BATs). Ces BATAELs, presque toujours exprimées sous forme d’une plage de valeurs, sont établies à partir des valeurs relevées sur des lignes d’incinération mettant en œuvre les MTD. Dans les quatre ans suivant la publication des conclusions MTD finales du BREF incinération, les arrêtés d’autorisation d’exploiter de tous les incinérateurs européens devront être révisés pour imposer l’utilisation des MTD et fixer des VLE (Valeurs Limites d’Emission) telles que les émissions ne dépassent pas les valeurs BATELs.

Certains appels d’offres de travaux et de renouvellement de contrats d’exploitation des UVE incluent des dispositions visant à respecter les exigences du futur BREF. Par précaution les performances requises sont parfois les plus exigeantes du projet de BREF et, notamment pour les valeurs limites d’émission, ce sont parfois les limites basses des plages BATAEL qui se trouvent imposées comme VLE.

Une note explicative détaillée est à votre disposition.

Contact : i.rogez@fnade.com