Incinération 2023 et BATAELs, les recommandations du SN2E (Syndicat National des bureaux d’Etudes en Environnement)

L’Europe a fixé en février 2018 de nouvelles « plages » d’émissions de polluants à la cheminée pour les Usines d’Incinération de déchets. Ces plages, définissent des ‘limites étendues’ d’émissions autorisées. Elles sont issues d’un long travail européen d’analyse sur les meilleures techniques disponibles. Les valeurs sont connues sous le nom de BATAELs ou NEA-MTD en ‘français’ (Niveaux d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles). Le SN2E livre son analyse et ses recommandations :

A compter de 2023, toutes les usines françaises et européennes, devront démontrer qu’elles respectent ces nouvelles plages émissions en conditions normales de fonctionnement.

Pour les usines françaises, il s’agira principalement :

  • De renforcer l’épuration des poussières, du HCl (acide chloridrique) et du SO2 (dioxyde de soufre),
  • D’imposer une réduction importante des Nox (oxyde d’azote),
  • D’imposer de nouvelles contraintes sur le Hg (mercure) (contrôle continu) et de renforcer les mesures sur les émissions de Dioxines / furanes par un contrôle périodique des PCB-DL (dioxin-like).

La Décision d’exécution de la Commission Européenne sera d’application directe sans transcription en droit Français. Elle sera contraignante sur le fonctionnement des usines mais ne sera pas prescriptive quant aux travaux à réaliser pour respecter ces plages d’émission.

Les Bureaux d’Etudes du SN2E ont donc mené une analyse technique sur les travaux d’optimisation environnementale à engager pour respecter l’échéance 2023. Le SN2E a rédigé des recommandations techniques destinées principalement aux collectivités gestionnaires d’unités de valorisation énergétique de déchets

Ces recommandations ont été établies dans un souci de limiter les impacts financiers des nouvelles dispositions. Elles concernent principalement :

  • la définition des VLE, c’est-à-dire les ‘Valeurs Limites d’Emission en polluants’ (opposables règlementairement dès l’introduction des déchets dans le four),
  • le choix des valeurs hautes des plages comme VLE pour chacun des polluants,
  • le choix d’une valeur d’émission de NOx qui tient compte des Plans de Protection de l'Atmosphère (80 mg/Nm3),
  • la mesure en continu de l’Hg préalable à un traitement spécifique.

Ces recommandations s’inscrivent dans la mission de conseil des bureaux d’études indépendants et privés du domaine des déchets regroupés dans le SN2E. Elles s’adressent aux collectivités qui ont à gérer les travaux de modernisation de leurs usines dans le cadre d’une exploitation renforcée.

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Clotilde VERGNON : c.vergnon@fnade.com