Les attestations annuelles de valorisation Tri 5-flux : un nouveau modèle réglementaire






L’arrêté du 18 juillet 2018
a précisé l’attestation annuelle à propos des quantités valorisées, et des types d’installation de valorisation des déchets de papier, carton, métal, plastique, verre et bois. Elles sont à délivrer au plus tard le 31 mars de l’année en cours par les opérateurs aux producteurs ou aux détenteurs de déchets, et doivent désormais être établies selon un modèle précis.

Retrouvez ici le nouveau modèle réglementaire d'attestation annuelle de valorisation Tri 5-flux.

Contact : Dominique Burgess