Mise en ligne du guide explicatif sur le BREF Incinération et sur les conclusions MTD

Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et seront publiées très bientôt au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dans les 23 langues de l’UE. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.

Bien qu’elles ne constituent qu’une partie d’un document plus détaillé, le BREF Incinération, qui ne devrait être publié qu’en fin d’année et seulement en anglais, les conclusions MTD sur l’incinération ont été conçues comme un document autoporteur pour servir de référence pour les autorisations d’exploiter. Cependant, de nombreuses informations pratiques nécessaires à la mise en œuvre des conclusions MTD sont absentes du document et souvent non accessibles aux utilisateurs de ces conclusions MTD, principalement les exploitants et les autorités compétentes pour le réexamen.

Pour cette raison, CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power, organisations professionnelles européennes qui ont activement participé aux travaux du TWG (Technical Working Group) pour la révision du BREF incinération ont décidé de publier un Guide explicatif.

Le Guide comporte un document principal, un résumé et 7 annexes. Il a pour objet de présenter le contexte d’élaboration du BREF, les points les plus délicats non traités dans le BREF, les informations contextuelles indispensables ainsi que des propositions et des formulaires à remplir qui peuvent être utiles pour la mise en œuvre des conclusions MTD pour l’incinération et l’harmonisation des dispositions en Europe et ailleurs.

Le Guide explicatif sur le BREF Incinération a été établi en anglais par CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power avec la contribution très active de plusieurs membres du SNIDE, du SVDU, du collège Valorisation Energétique de la FNADE et d’autres associations. Les annexes 2.c, 6.a et 6.b du Guide, formulaires d’application pratique, ont été traduites en français et parfois adaptées à la réglementation ou à des dispositions françaises par SNIDE, SVDU, FNADE.

Le Guide complet en anglais est téléchargeable ici.

Les 3 annexes en français sont également téléchargeables ici.

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