Le recyclage dans la tourmente

Le manque de débouchés des matières premières recyclées, l’arrêt d’importations chinoises de certaines de ces matières et l’augmentation des charges fragilisent l’équilibre économique de la filière du recyclage. A cela s’ajoute l’urgence liée au manque d’exutoires pour les déchets résiduels ultimes.Or, les attentes citoyennes et les objectifs gouvernementaux en matière de recyclage sont fortes. Pour y répondre, ne ratons pas le tournant législatif du Projet de loi « Feuille de Route Economie Circulaire » en cours de rédaction.

Accélérer le développement de l’économie circulaire en substituant des matières recyclées aux matières vierges répond certes à une volonté politique, mais s’inscrit avant tout dans une économie de marché.

Si les progrès accomplis par les industriels du recyclage permettent aujourd’hui d’assurer une qualité équivalente aux matières vierges pour les matières de recyclage, l’équilibre économique de la filière est trop souvent fragilisé par des choix politiques budgétaires.

Depuis Juillet 2018, une nouvelle crise sans précédent est apparue : celle du manque d’exutoires pour les déchets résiduels issus du traitement des déchets des entreprises et de la requalification de certains taux de TGAP à 151€/tonne. Dans certaines régions, les capacités annuelles autorisées en stockage et en incinération sont atteintes et ces installations ne peuvent plus accueillir de nouveaux tonnages d’ici la fin de l’année 2018. Or, la fraction résiduelle non recyclable doit être traitée. Faute de solution, les tonnes s’accumulent et certaines filières de recyclage sont mises à l’arrêt. D’abord régional, le blocage tend à se généraliser sur l’ensemble du territoire. Si de nouveaux exutoires pour ces déchets ne sont pas trouvés, la situation s’aggravera fortement en 2019.

Cette crise fait suite à une première crise liée à la fermeture, à l’été 2017, des frontières chinoises à l’importation de certaines catégories de matières premières de recyclage. Celle-ci continue d’impacter les entreprises du recyclage, avec une baisse des cours et la nécessité pour ces entreprises de trouver des solutions alternatives dont le modèle économique n’est pas encore atteint.

Les discussions en cours relatives au budget de l’Etat font actuellement monter d’un cran l’inquiétude de la filière quant à une troisième crise à venir, d’ordre législatives, et qui viendrait fragiliser l’équilibre économique de l’industrie du recyclage. Comme par exemple la suppression du taux réduit TICPE sur le gazole non routier.

A ce jour, nous travaillons activement avec le Gouvernement et les ministères dans la préparation du Projet de loi « Feuille de Route Economie Circulaire » dont la dynamique doit être amplifiée. Nous devons ensemble faire des choix cruciaux. Notre filière attend des décideurs publics de s’engager dans la bonne direction. Il s’agit d’aller plus loin avec notamment une TGAP qui oriente vers plus de recyclage, et avec des mesures fortes pour créer un véritable choc de la demande des matières recyclées. A défaut, c’est l’urgence environnementale qui n’aura pas été entendue, mettant en péril emplois directs et objectifs.

Parmi ces orientations nécessaires figurent :

• La création des conditions favorables au développement des capacités de tri, de recyclage, et de préparation des matières en décloisonnant la réception des refus de tri dans toutes les régions en vue de sa réincorporation dans l’industrie, de valorisation organique et de la filière

« Combustibles Solides de Récupération » (CSR). Absente de la Feuille de route économie circulaire, cette dimension industrielle est pourtant hautement stratégique pour satisfaire la division par deux des déchets stockés.

• La mise en place d’un taux réduit de TGAP pour les fractions résiduelles issues d’installations de tri/recyclage/valorisation performante certifiées, atteignant un taux de valorisation minimale de 50% constitue un levier majeur pour développer ces capacités en substitution du stockage. Cette mesure permettrait de rendre les activités de tri, de recyclage et de valorisation très rapidement compétitives par rapport au stockage et d’orienter les flux de déchets vers ces installations.

• La suppression des conséquences induites par la circulaire du 7 juillet 2018 quant à l’application du taux de TGAP de 151 €/tonne tant que les centres de tri performants ne sont pas labellisés.

Dans le cadre du projet de loi « FREC » nous demandons :

• Le déploiement de mesures relatives à la prévention et au tri à la source des déchets, comme la tarification incitative pour les déchets des ménages et le suivi des obligations réglementaires des entreprises.

• La clarification des limites du service public de gestion des déchets et mettre en place une tarification représentative du service rendu pour les entreprises collectées par le service public seront décisifs pour engager l’ensemble des acteurs dans le tri de leurs déchets.

• Le développement et la pérennisation des débouchés pour les matières premières de recyclage et la création de vraies filières industrielles.

• La création du Centre d’Expertise du Recyclage (CER) pour garantir la recyclabilité des produits qui seront mis à l’avenir sur le marché.

• La participation des industriels de la CME à la gouvernance des filières REP.

• La mise en place d’un système simple et efficace pour l’extension de la filière REP emballages ménagers aux emballages professionnels qui garantisse le maintien des relations B to B existantes et les très bons taux de recyclage qu’elles permettent. La mise en place d’une REP doit donc garantir la remontée des données, la vérification de l’atteinte des objectifs et la mise en place de plans d’action annuels ciblés pour améliorer toujours plus les performances de valorisation.

• L’attente de la publication des études en cours permettant de mieux appréhender les déchets du BTP avant de légiférer. Les volumes importants des déchets du BTP nécessitent une vision plus fine des enjeux et une approche différenciée selon la taille des chantiers.

La Confédération des Métiers de l’Environnement en chiffres (2016) : 18,5 Mds€ de chiffre d’affaires; 1,17 Mds€ d’investissements ; 1 529 entreprises ; 4 330 établissements ; 75 840 emplois directs non-délocalisables (Source FNADE et FEDEREC).

Contacts presse :

• FEDEREC, Olivia Chabbert - ochabbert@agence-profile.com - 01 56 26 72 00

• FNADE, Élodie Bailly – elodie@openspace.fr - 01 47 64 40 71