De nouvelles exigences européennes pour l'incinération des déchets

Les industriels du secteur de la valorisation énergétique des déchets se félicitent de nouveaux standards ambitieux pour la protection de la santé et de l’environnement.

A l’issue d’un processus de révision de 5 ans, dans lequel ils se sont fortement impliqués, les industriels du secteur de la valorisation énergétique des déchets réunis au sein du SNIDE et du SVDU sont heureux de la parution le 3 décembre 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne des Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD ou BAT) pour l’incinération des déchets, dans le cadre de la directive 2010/75/UE.

Ces conclusions viennent conforter les pratiques et les performances environnementales des unités de valorisation énergétiques françaises, d’ores et déjà habituées à satisfaire des réglementations rigoureuses, qui permettent de traiter les déchets résiduels non recyclables dans le strict respect d’obligations sévères en matière de qualité de l’air, de l’eau et des sols ainsi que la protection de la santé et de l’environnement dans son ensemble. Encore plus sévères que les standards actuellement en vigueur issus de l’Annexe VI de la directive sur les Emissions Industrielles (IED), les nouvelles exigences directement inspirées des MTD devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.

Les nouvelles Conclusions MTD constituent un ensemble ambitieux, pas non seulement par les niveaux de concentration imposés (Niveaux d’Emission Associés aux MTD, NEA-MTD ou BATAEL) qui sont les bases de nouvelles Valeurs Limites d’Emission (VLE) pour les autorisations futures, mais aussi par d’autres exigences telles que la mesure en continu des émissions atmosphériques de mercure. Les Conclusions MTD ne se limitent pas aux émissions. Elles traitent aussi des techniques les plus avancées en termes de performance de combustion, d’efficacité énergétique, de récupération de matériaux, de la réduction du bruit et de la mise en œuvre d’un système de management environnemental.

On notera que la détection de radioactivité éventuelle des déchets entrants ainsi que la prise d’échantillon en continu des dioxines et furanes, dispositions réglementaires en France depuis de nombreuses années mais qui ne l’étaient pas dans la plupart des autres états membres sont reconnues Meilleures Techniques Disponibles.

 Les performances des systèmes de mesure ne permettent pas d’atteindre les niveaux d’incertitudes requis par les normes aux niveaux d’émission très faibles atteints par les Centres de Valorisation Energétique. Cette question de l’incertitude de mesure doit absolument être étudiée et traitée pour éviter que les exigences en termes de mesurage ne deviennent incohérentes au niveau des futures Valeurs Limites d’Emission. Le SNIDE et le SVDU souhaitaient que cette question soit mentionnée dans les Conclusions MTD. Néanmoins ils considèrent comme un premier pas de la Commission que ce problème apparaisse dans le chapitre 7 du BREF Incinération complet qui devrait être publié dans quelques mois.

Les Conclusions MTD indiquent comment prendre en considération le principe des MTD pour réexaminer les autorisations d’exploiter mais souvent ne donnent pas d’indications pratiques pour la mise en œuvre.

Pour éviter incompréhensions et mise en œuvre imparfaite, CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power, organisations professionnelles européennes qui ont activement participé aux travaux du TWG (Technical Working Group) pour la révision du BREF incinération, ont publié un guide explicatif qui identifie et comble les lacunes du document.

Les informations pratiques qu’il délivre sont une aide précieuse pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des conclusions MTD. Les membres du SNIDE et du SVDU qui ont très activement participé aux travaux du TWG et à l’élaboration du Guide proposent une version française des formulaires de mise en œuvre.


Le guide explicatif est disponible sur :

- les sites web du SNIDE http://www.snide.fr/sites/snide/article/, et du SVDU/FEDENE https://www.fedene.fr/etudes-publications/valorisation-energetique-des-dechets/

- et les sites des 4 associations européennes CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power.


Le SNIDE
, Syndicat National des concepteurs et constructeurs des Industries du Déchet et de l'Environnement regroupe les concepteurs-ensembliers d'installations de traitement valorisant les déchets (valorisation énergétique, biologique, …). Le SNIDE est membre de la FNADE.

Le SVDU, Syndicat National du Traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et Assimilés, membre de la FEDENE, regroupe 57 entreprises et leurs filiales, principaux opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France (incinération, méthanisation, gazéification) ; soit, au total, 90 % de la capacité d’incinération du parc français. Le SVDU a pour objet la promotion de l’activité ainsi que le développement et la représentation des intérêts généraux de la profession. Le SVDU est adhérent à la FNADE et au CEWEP (Confederation of European Waste to Energy Plants).

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement. Elle regroupe 223 entreprises privées qui exercent dans l’ensemble des activités de la gestion des déchets. Elle représente 47 886 salariés en France ; 9,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 768 millions d’euros d’investissement, 2068 établissements. Elle est membre de la Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FEAD).

Téléchargez le communiqué de presse ici.

Pour plus d’information, contacter SNIDE elodie@openspace.com ou SVDU/FEDENE (Séverine Baty - sbaty@fedene.fr)