Loi Economie Circulaire : les textes d'application doivent concrétiser la transition écologique

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire a été promulguée le 11 février 2020. Nous entrons maintenant dans la phase d’élaboration des textes d’application, qui doivent préciser la mise en œuvre opérationnelle des orientations de la LEC. La FNADE entend poursuivre ses contributions concernant les activités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets, afin que le déchet-ressource soit un levier déterminant dans la transition à mener.

Les principales dispositions de la LEC confirment les orientations stratégiques adoptées dans la Feuille de Route de l’Economie circulaire, avec notamment la volonté de développer l’information du consommateur, le recyclage des déchets ménagers et professionnels, et la réduction du stockage des déchets.

Fabrice Rossignol, Président de la FNADE, précise : « La FNADE reste fortement mobilisée car ce sont bien les textes d’application, qui devront concrètement confirmer les ambitions de la loi et fixer les modalités opérationnelles permettant l’atteinte des objectifs. Nous allons donc participer activement avec des propositions concrètes, adossées à l’expertise des entreprises de la fédération, qui interviennent sur l’ensemble de la filière de la gestion des déchets - collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination -. Cette loi est un projet collectif, un projet de société, au sein duquel nos entreprises, acteurs de l’économie circulaire au quotidien, ont un rôle majeur à jouer. »

La FNADE s’attachera en priorité aux textes concernant le recyclage et la réincorporation des matières recyclées car il est urgent de résoudre la situation critique des matières issues du recyclage qui ne trouvent pas de débouchés, et de favoriser durablement l’utilisation des matières recyclées car elles sont un levier important de lutte contre le dérèglement climatique. L’autre enjeu majeur est celui de la mise en place des nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), notamment pour les déchets du bâtiment et les emballages des entreprises. Ces deux filières, aujourd’hui déjà performantes, nécessitent des études de préfiguration pour définir un modèle efficace et adapté en termes de volumes, de besoins, d’organisations.

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement. Elle regroupe 223 entreprises privées qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets. Elle représente 47 886 salariés en France ; 9,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 768 millions d’euros d’investissement, 2068 établissements. Elle est membre de la Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FEAD).

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