Réaction de la FNADE au report du paquet Economie circulaire : Pour une politique ambitieuse au bénéfice de l’industrie européenne

Bruxelles, le 19 décembre 2014

La FNADE, organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement, regrette le report du paquet Economie Circulaire. Elle affirme sa volonté de voir émerger un nouveau projet d’ici la fin de l’année 2015, qui établirait les bases d’une économie circulaire, plus large et plus solide, et fournirait l’encadrement européen nécessaire aux politiques nationales existantes en faveur du développement de la ressource.

La FNADE, qui rassemble des acteurs majeurs de l’économie circulaire, rappelle que la visibilité économique conditionne les investissements liés à de nouvelles infrastructures de traitement des déchets. Plus encore que les objectifs de recyclage, ce sont les mesures structurantes d’accompagnement de ces objectifs, qui permettront de conserver en Europe les déchets et les matières à traiter, de protéger l’environnement et la santé humaine.
La FNADE souligne les éléments essentiels à intégrer dans le prochain travail législatif afin de concrétiser une vision économique solide de l’économie circulaire :
- La refonte du reporting et des statistiques, nationales et européennes, pour permettre de fixer des objectifs de recyclage réalistes et gérables pour les politiques publiques, et pour comparer les performances entre les Etats Membres.
- L’extension aux flux de déchets d’activités économiques, au-delà de déchets des ménages, pour mobiliser l’ensemble des acteurs.
- Une exigence renforcée de clarté juridique pour les dispositifs et définitions à proposer, par exemple s’agissant du périmètre des déchets municipaux, ou encore de l’élimination totale de l’enfouissement, et une appréciation stricte des exemptions d’autorisations pour certaines activités liées au traitement des déchets au regard des risques environnementaux
- L’intégration des leviers que sont les incitants économiques tels que le "Pay As You Throw" (tarification proportionnelle au volume des déchets non recyclables) pour les ménages, qui permettent d’améliorer la qualité des collectes séparées, ou les critères d’éco-conception des produits qui influent directement sur leur recyclabilité. Le nouveau Paquet législatif devra inclure des mesures appropriées agissant sur la demande afin de favoriser l’émergence d'un marché de matières premières secondaires
- Le réexamen des dispositifs réglementaires conduisant à la sortie du statut de déchet, ou, a minima, la mise en place d’un système efficace de pilotage ou de contrôle des sorties nationales de statut de déchets afin qu’elles n’entrainent pas de distorsions du marché intérieur.
Face aux enjeux majeurs que recouvre la réforme de la politique européenne, la FNADE entend poursuivre son engagement aux côtés du législateur européen et des différentes parties prenantes pour assurer une véritable transition vers l’économie circulaire.

Pour Michel Valache, Président de la FNADE, « Il s’agit de garantir des matières premières recyclées, en volumes pérennes, et à un prix compétitif, aux industriels utilisateurs. Il s’agit également de fournir aux entreprises une énergie performante en substitution aux combustibles fossiles. C’est ainsi que nous mettrons, concrètement en oeuvre, l’économie circulaire au sein de nos territoires ».

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