Etude comparative des systèmes "REP" dans plusieurs pays européens

La FNADE rassemble les 350 entreprises privées de l’environnement, de la dépollution et de la gestion des déchets. A l’occasion de son congrès annuel, elle a présenté les résultats d'une étude comparative en Europe sur les "éco-organismes" qui gèrent la responsabilité élargie du producteur, c'est-à dire le dispositif par lequel les producteurs de biens (emballage, produits électroniques, etc.) sont responsables du retraitement de leurs produits en fin de vie où lorsqu'ils deviennent des déchets. Ce sont en France des sociétés de droit privé, sans but lucratif et agréées par la puissance publique.

Cette étude montre que la France est de loin le pays qui compte le plus grand nombre de ces systèmes de responsabilité élargie (16 filières distinctes et quatre nouvelles en gestation contre 4 en Allemagne et 4 au Royaume Uni). Cette tendance, accentuée récemment, s'accompagne de la mise en place de structures de plus en plus lourdes sans paraître se traduire au total par une efficacité supérieure que ce soit en matière d'amélioration des taux de recyclage, de rapport qualité-prix ou de progrès technique.

Les professionnels de la gestion des déchets ont donc exprimé le souhait que :
- la répartition des rôles entre éco-organismes collectivités locales et opérateurs soit rééquilibrée entre les différentes parties, et qu'ils puissent apporter leur expertise dans le cadre d'une instance de coordination globale des éco-organismes;
- les règles définies par les éco-organismes afin de favoriser le recyclage au meilleur coût pour les producteurs de biens se traduisent effectivement par une meilleure efficacité environnementale et sociale, synonyme d'investissements d'avenir d'emplois locaux qualifiés et de pérennité de filières de recyclage véritable;
- les relations contractuelles entre les parties (ainsi que les résultats obtenus) soient auditables par des tiers indépendants et définies pour des durées minimales pour faire émerger les équipements nouveaux nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement.
- les pouvoirs publics laissent s'épanouir des formes alternatives de gestion de la responsabilité élargie du producteur.

La FNADE a confié au BIPE la réalisation d’une analyse comparative des systèmes de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en place en France, en Allemagne et en Angleterre afin d’en dégager les points forts et les points faibles, d’en tirer les enseignements en matière de bonnes pratiques et d’élaborer des propositions d’amélioration des systèmes en place en France. Cette étude, qui a fait l’objet de nombreux interviews, recommande de mieux tenir compte des préoccupations des opérateurs, notamment en les intégrant dans la gouvernance des structures porteuses de systèmes REP (éco-organismes ou autres).

SYNTHESE DE L’ETUDE BIPE

Les REP particulièrement analysées dans cette étude (emballages ménagers, D3E, piles et accumulateurs) sont issues de Directives européennes, pour la plupart transposées dans le droit national.

Les périmètres d’analyse ne sont pas toujours identiques selon les pays. Le taux de collecte des déchets n’est pas toujours connu ce qui rend difficile les comparaisons. Le périmètre couvert par les REP n’est pas toujours homogène (importance de bien distinguer déchets ménagers et déchets industriels). En conséquence, l’analyse et les comparaisons de chiffres doivent être réalisées avec la plus grande prudence.

Le champ de l’étude couvre 17 éco-organismes, dont 6 sur les emballages, 8 pour les D3E et 3 pour les piles et accumulateurs opérant en France (6 éco-organismes), en Allemagne (6 éco-organismes) et au Royaume- Uni (5 éco-organismes).

En matière de négociation du contenu des agréments, en France, le ministère pilote la procédure d’agrément avec les éco-organismes pressentis et avec consultation des parties prenantes. En Allemagne et en Angleterre, les négociations sont bilatérales entre les systèmes et les représentants de l’Etat.

Les durées des agréments sont différentes d’un pays à l’autre : de 1 an (Angleterre pour toutes les REP) à une durée indéterminée (Allemagne pour les emballages), le système français est dans une situation intermédiaire (durée maximale comprise entre 5 et 6 ans).

En matière de modèle économique, on note un défaut de transparence en Angleterre et en Allemagne (quasi absence de données économiques). A l’inverse, en France, les rapports d’activités sont accessibles au grand public. Les systèmes collectifs financeurs-organisateurs dominent largement dans les filières REP analysées. Des systèmes individuels (sans éco-organisme) sont rencontrés dans les DEEE (Allemagne) et les emballages (Angleterre, mais d’un poids marginal).

Les parts de marchés sont très différentes. Sur les emballages par exemple, la part de marché est extrêmement concentrée en France (l’acteur majoritaire représente 100% de son marché), très éclatée en Allemagne (8 acteurs sur le marché, le 1er acteur représente moins de 48% de part de marché). Il n’y a pas de règle en matière de durée des contrats (lorsqu’ils existent), variation de 1 à 4 ans selon les pays et les familles de déchets.

La France et l’Angleterre rattrapent leur retard sur l’Allemagne, lentement en matière de recyclage des emballages ménagers, plus rapidement dans la collecte de DEEE.

En conclusion, le BIPE note une forte diversité des systèmes REP entre pays et par flux de déchets. Deux types de REP sont observés : organisatrice (la plus répandue) ou financière. A l’étranger les opérateurs ou metteurs sur le marché peuvent créer des éco organismes sur une filière.

FOCUS SUR LA FRANCE

La France est le pays qui a mis en place le plus grand nombre de filières avec Responsabilité Elargie du Producteur, comparativement aux deux autres pays analysés. En France, on compte en 2010, 16 filières gérées sous des systèmes de REP et 4 en préparation. En Allemagne et en Angleterre, on ne compte que 4 filières REP.

La France se distingue par une gouvernance peu partagée, un nombre d’éco organismes plus limité, une meilleure transparence dans la gestion et un maintien de l’implication des collectivités territoriales dans la gestion des flux.

Les retours d’expérience des REP déjà en place devraient inciter les différents acteurs à :
- pérenniser les infrastructures existantes afin de donner de la visibilité sur les flux à moyen-long terme,
- maintenir un niveau de qualité de service requis sur des filières très techniques (DEEE par exemple),
- aider à promouvoir les compétences de la main-d’oeuvre employée sur les filières REP,
- favoriser les installations d’une certaine taille afin d’optimiser les flux tout en diminuant les impacts sur l’environnement.

Les pistes d’améliorations du fonctionnement des REP passent par :
- un rééquilibrage des missions entre éco organismes, opérateurs et collectivités locales,
- des lignes directrices élaborées par un comité des filières (regroupant les acteurs cités ci-dessus),
- des durées de contrats de trois ans par exemple, permettant une meilleure gestion environnementale et favorisant la visibilité à moyen terme,
- des conditions d’exécution de contrat s’appuyant d’une part sur des audits indépendants et exigeant d’autre part un volume de reportings adaptés aux enjeux,
- une amélioration des mécanismes de révision des prix,
- la mise en oeuvre d’un réel système de régulation et de contrôle du fonctionnement des REP.

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M. Vincent LE BLAN
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