Adoption loi de transition énergetique pour la croissance verte

Paris, le 28 juillet 2015

La FNADE salue l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui inscrit le déchet comme une ressource contributive au modèle circulaire.

La FNADE, organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement, se félicite des objectifs fixés et des mesures législatives adoptées qui donneront une nouvelle impulsion au recyclage et à la valorisation des déchets en France.

La fédération professionnelle, qui a participé aux travaux préparatoires et suivi avec attention les débats de ces derniers mois, est satisfaite de voir le vote définitif entériner des mesures, qui vont constituer de réels progrès vers plus de valorisation des déchets.

Le recyclage sera développé grâce à un meilleur captage des matières valorisables : mise en place du tri à la source des biodéchets, extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur tout le territoire, décret rendant obligatoire le tri des 5 flux pour les entreprises (papier, verre, métaux, bois, plastiques), valorisation des déchets du BTP et enfin, développement de la tarification incitative.

La commande publique durable devient aussi un véritable levier à travers un Etat exemplaire dans la réduction de la consommation de matières et la promotion des matières issues du recyclage.

Concernant la valorisation énergétique, la place accordée aux résidus de tri non recyclables, valorisables sous forme de CSR – combustibles solides de récupération – est une avancée importante, cohérente avec le principe de hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets et qui constitue une énergie intéressante de substitution aux énergies fossiles.

La FNADE se félicite enfin du renforcement de la lutte contre les sites illégaux et les trafics grâce au renforcement des contrôles.

Saluant ces objectifs réels en faveur du développement d’une économie résolument circulaire, Jean-Marc Boursier, Président de la FNADE, précise que « les industriels de l’environnement prendront une part active à l’atteinte de ces objectifs en étant attentifs aux modalités de mise en œuvre ». La FNADE sera notamment vigilante sur la contractualisation avec les éco-organismes pour les déchets du secteur professionnel, ainsi que sur la mise en place d’éventuelles nouvelles filières REP - Responsabilité Elargie du Producteur - qui doivent être précédées d’une étude d’impact permettant d’en valider la pertinence.

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement. Elle représente au travers de ses 8 syndicats : 234 entreprises privées ; 52 955 salariés en France; 11,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 932 sites d’exploitation.

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Marie-Claire Pepiot
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