FNADE et FEDEREC, les deux organisations professionnelles du recyclage et de la valorisation des déchets, satisfaites des dispositions relatives aux déchets, contenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Paris, 2 mars 2015

A la veille du vote au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la FNADE, organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement, et FEDEREC, fédération représentative des entreprises du recyclage, partagent les ambitions du titre IV sur l’économie circulaire qui vont permettre d’accélérer le développement du recyclage et de la valorisation des déchets en France.

Les fédérations professionnelles soulignent les modifications apportées au texte de l’Assemblée nationale qui permettent la réalisation des objectifs pragmatiques et réalistes :
- Réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
- Réalisation d’une étude d’impact avant la généralisation du tri à la source des déchets organiques. Cette étude permettra de prendre en compte les spécificités des territoires et bassins de vie, les modes de vie rural et urbain.
- Lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets et les exportations illégales.
Elles restent néanmoins attentives au cadre fiscal, non établi à ce jour, qui est pourtant une condition essentielle à l’atteinte des objectifs fixés.
D’autre part, les fédérations rappellent que le soutien à la filière CSR - Combustibles Solides de Récupération - est indispensable au développement de la valorisation énergétique. Cette filière est complémentaire de la valorisation matière et constitue une énergie de substitution aux énergies fossiles.
« Nous nous félicitons des avancées réalisées grâce aux travaux approfondis qui ont été menés par les sénateurs. Les objectifs du projet de loi se trouvent renforcés par plus de pragmatisme. Ils sont en cohérence avec les attentes des industriels de l’environnement », précisent les deux présidents des fédérations, Michel Valache, FNADE et Jean-Philippe Carpentier, FEDEREC.

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