Cahier des clauses techniques générales travaux de génie civil.
Fascicule n°86 - Construction d’installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets non dangereux – et son guide technique.
Ce document de référence est le fruit d’un travail collaboratif d’experts de la profession, issus de collectivités territoriales, de bureaux d’études, de constructeurs, d’exploitants. Il résulte des travaux menés par ce groupe de rédaction pendant 4 ans.
Il a pour objectif d’être un guide pour la construction d’installations de traitement biologique de déchets non dangereux dont la finalité est la production de biogaz, de compost ou la stabilisation de déchets avant stockage.
Il comprend le fascicule n° 86, document non réglementaire car non publié au JO à ce jour ainsi qu’un guide technique.
Il s’adresse aux collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage de ces installations, et aux maîtres d’œuvre. Il leur permettra de s’appuyer sur un document exhaustif qui fixe les prescriptions minimales à respecter dans le cadre de la réalisation de marchés public de construction d’installations de traitement biologiques.
En attente d’une publication au JO, la FNADE ayant participé à ces travaux et en ayant assuré le secrétariat technique, elle met à disposition ce fascicule et son guide technique associé.
