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La newsletter des entreprises du recyclage, de la valorisation et de la gestion des déchets

08 avril 2016

A LA UNE

Europe : Les ambitions du nouveau projet de paquet économie circulaire

La FNADE accueille favorablement ce dispositif qui couvre l’ensemble de la chaine de valeur du recyclage des déchets.

EDITO DU PRESIDENT

Plusieurs événements ont marqué l’actualité de notre profession ces derniers mois

à commencer par la COP21 qui s’est conclue par un accord historique. Pour nous, acteurs de la lutte contre le changement climatique à travers les solutions innovantes de nos métiers, cet accord international est une étape très importante.

ENJEUX

Loi de finances - Revue des mesures liées à l'environnement

ENJEUX

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

REPERES

DGPR : nomination de Marc Mortureux

Certificat CléA, une nouvelle certification pour sécuriser les parcours professionnels

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles est « l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ».

Charte déontologique, la profession s'engage

Garantir et défendre le professionnalisme des entreprises adhérentes, doter la Profession de règles de conduite de nature à assurer une concurrence saine et loyale, sont les objectifs qui ont conduit à l’adoption d’une charte déontologique au Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD).

Europe : étude sur le prétraitement des déchets ménagers avant stockage, quels impacts pour la filière stockage.

Suite à l’arrêt de la CJUE du 15 Octobre 2014, qui a condamné la République Italienne, la Commission européenne a mandaté en novembre dernier un cabinet de consultants pour réaliser une étude sur le prétraitement des déchets municipaux avant stockage.

MATIERES

Ré-agrément des éco-organismes emballages et papiers

Les 13 groupes de travail instaurés dans le cadre de la rédaction du cahier des charges d’agrément pour les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et des papiers ménagers et assimilés achèvent leurs travaux. Le calendrier admet un léger retard.

REP bateaux de plaisance : lancement de l'étude de faisabilité

L'article 89 de la loi du 17 août 2015 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte met en place une filière REP pour les navires de plaisance ou de sport à compter du 1er janvier 2017.

Gouvernance des REP

La révision de la gouvernance des instances relatives aux filières REP prend enfin forme. En effet, le décret relatif à la nouvelle commission des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié le 30 décembre 2015.

ENERGIE

Elaboration de la programmation pluriannuelle (PPE)

La PPE est un document d'orientations stratégiques, qui fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

ORGANIQUE

Le fascicule n°86 lié à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers et son guide technique sont disponible sur le site de la FNADE

Ces documents de référence sont le fruit d’un travail collaboratif d’experts de la profession, issus de collectivités territoriales, de bureaux d’études, de constructeurs, d’exploitants. Ils résultent des travaux menés par ce groupe de rédaction pendant 4 ans.

L’ADEME évalue les performances des déconditionneurs à travers une étude

L’ADEME lance une étude qui vise à inventorier et à évaluer les performances des technologies de déconditionnement de biodéchets.

Manuel Valls annonce la suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

L’épandage agricole des boues d’épuration est une activité extrêmement réglementée avec une stricte application des principes de précaution et de traçabilité. Toutefois, malgré la réglementation mise en place et les efforts de transparence des producteurs de boues, des polémiques sont survenues dans le passé au sujet de l’épandage agricole des boues d’épuration.

COLLECTE ET NUMERIQUE

Services aux collectivités : le nouveau rapport annuel du code général des collectivités territoriales

Le cadre légal et les indications de ce rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets sont revus afin de mieux informer les parties prenantes de la transition vers une économie circulaire.

STOCKAGE

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

FOCUS REGLEMENTAIRE ET NORMATIF

Sortie de statut de déchet

Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

Code de l'environnement

Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Norme française homologuée « AFNOR NF X30-503-1 : 2016 »

Déchets d’activités de soins – Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection – Partie 1 : Spécifications et essais ".