n° 139 - 08 Avril 2016
REPERES
Europe : étude sur le prétraitement des déchets ménagers avant stockage, quels impacts pour la filière stockage.
Suite à l’arrêt de la CJUE du 15 Octobre 2014, qui a condamné la République Italienne, la Commission européenne a mandaté en novembre dernier un cabinet de consultants pour réaliser une étude sur le prétraitement des déchets municipaux avant stockage.
Il s’agit d’aider la Commission à identifier les pratiques des Etats membres permettant de réduire les volumes de déchets enfouis, et de réduire leurs émissions.
La FNADE souhaite que soient bien pris en compte la collecte sélective via le porte-à-porte, mais aussi les déchetteries et les points d’apport volontaire qui constituent une large part des mesures visant à la réduction de la quantité de déchets mis en décharge en France, et demande que le TMB ne soit pas le seul mode de traitement envisagé avant stockage. La FNADE rappelle que le cadre législatif de l'UE actuel contient des obligations de résultats et non des obligations de moyens. Elle reste vigilante sur d’éventuels développements concernant la stabilisation.
