Collège Déchets dangereux
Le Collège Déchets dangereux, présidé par Priscilla PAREUIL , est une instance dédiée à la gestion des déchets dangereux (collecte, transport et traitement), des terres polluées et des déchets de soins à risques infectieux (DASRI). C’est aussi un lieu d’échanges et d’informations qui accueille l’ensemble des adhérents intéressés ces questions.
Promouvoir les positions des professionnels du traitement des déchets dangereux
La mission principale du collège déchets dangereux est
la promotion des positions des professionnels du traitement des déchets
dangereux auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations
professionnelles, société civile...).
Pour faire entendre leur voix, faire connaître leurs métiers et partager leurs technicités, les membres du collège :
- Collaborent activement avec les pouvoirs publics, notamment avec le ministère de la transition écologique, apportent des contributions et des réponses aux consultations.
- Représentent la profession dans la réalisation d’enquêtes, d’études et/ou de travaux engagés par les parties prenantes.
- Communiquent sur la filière à travers des événements et la publication de supports techniques.
Echanger et informer
Le collège est un lieu d’échanges et d’informations favorisant les débats entre les différents professionnels participants.
Il permet de bâtir une réflexion commune sur les sujets pouvant avoir un impact sur la profession. C’est aussi un lieu privilégié pour :
- Alerter sur des difficultés que certains professionnels peuvent rencontrer et éclaircir d’éventuelles incompréhensions.
- Discuter des nouvelles technologies, des recherches en cours.
- Disposer d’une veille réglementaire et normative, française et européenne.
Travailler tous les sujets liés aux déchets dangereux tels que :
- Les enjeux règlementaires nationaux et européens
- La logistique (collecte, regroupement, transport..)
- Le traitement (stockage, incinération, valorisation..)
- Les REP spécifiques
- Les questions économiques, fiscales ou juridiques auxquelles peuvent être confrontés les professionnels des déchets dangereux
Des groupes de travail spécifiques sont dédiés à des
thématiques :
- Le Groupe de Travail « ADR » (groupe commun FNADE/FNSA) spécialisé sur le transport de matières dangereuses. C’est lui qui produit et met à jour tous les deux ans le guide ADR.
- Le Groupe Projet « Terres », réunissant des représentants du collège déchets dangereux, du collège stockage de déchets non dangereux et de l’UPDS (Union des Professionnels de la Dépollution des Sites). Ce Groupe Projet travaille sur les évolutions réglementaires et fiscales impactant la gestion et le traitement des terres excavées et sédiments. L’objectif étant d’avoir un encadrement spécifique et adapté correspondant aux usages des terres excavées et sédiments.
- Le Groupe de Travail DASRI « Déchets d’activités de soins »
contribue à élaborer les normes et réglementations
spécifiques relatives aux déchets hospitaliers à risques infectieux. Il informe les adhérents de la FNADE des évolutions réglementaires et normatives dans ce secteur sensible en termes de santé-sécurité des travailleurs et du public :
- Bonnes pratiques de collecte des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux.
- Emballages d’activités de soins à risques infectieux (boites à aiguilles, fûts,).
- Modalités et délais d’entreposage des DASRI, variables selon la quantité.
- Contrôle des filières de collecte et de traitement des DASRI (Bordereaux CERFA).
- Appareils de prétraitement par désinfection des DASRI, et leur mise en œuvre.
- Arrêté Transport de Matières Dangereuses (TMD) : transpositions aux DASRI (GE-GRV).
Ces travaux visent à aider les établissements de soins à la compréhension d’une réglementation complexe et multiforme dans ce domaine.
Contact : Valentin BALOCHE
Tél : 01 53 04 32 93
Mail : v.baloche@fnade.com
Les perspectives 2023 du Collège Déchets Dangereux
Guide ADR
L’édition 2021 sera mise à jour afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation ADR. Il tient compte des spécificités liées à la collecte et au transport des déchets dangereux. Il fournit des lignes directrices précieuses pour aider l’exploitant à classer, conditionner et transporter ses déchets en respectant la règlementation sur le transport de marchandises dangereuses. Un travail sera réalisé afin d’améliorer la lisibilité du document finalisé par rapport à la précédente version.
Réglementation
En raison de leurs caractéristiques, les déchets dangereux font l’objet d’une réglementation spécifique qui exige une vigilance constante assurée par les experts du Collège Déchets Dangereux. De nombreux projets de textes réglementaires ont ou auront un impact sur la gestion des déchets dangereux. Les objectifs du Collège et de ses membres sont, à l’identique des années précédentes :
- d’identifier ces impacts ;
- de contribuer pour les sujets déchets dangereux à l’élaboration de positions FNADE ;
- d’être associé à l’ensemble des Groupes de Travail et échanges animés ou auxquels participe la FNADE, dès lors que la gestion des déchets dangereux serait abordée.
Le Collège communiquera sur
les enjeux et conséquences liées
à la déclassification de certains
déchets dangereux.
Terres polluées
Le Groupe de Travail transverse
aux Collèges Déchets Dangereux,
Stockage et à l’UPDS produira
en 2023 deux notes de position
sur les terres polluées :
- la première concerne la définition et la caractérisation des informations qui doivent être transmises au ministère de la Transition écologique par l’ensemble des parties prenantes et notamment les entreprises qui produisent ou valorisent des terres excavées. L’objectif est d’avoir notamment la possibilité de transmettre des informations géographiques de nature différente selon les différentes étapes de gestion de ces terres.
- la seconde a pour but d’alerter le MTE sur le rappel impératif des méthodes qui doivent être appliquées par l’ensemble des acteurs dans la gestion des terres excavées.
