La Commission sociale du SNAD

Le conseil d’administration du SNAD donne mandat à la commission sociale pour traiter de toute question relative à la négociation de la convention collective et de ses avenants, et plus largement, de l’ensemble des problématiques liées à l’emploi et à la formation professionnelle

Missions de la Commission sociale du SNAD

Les activités du Déchet reposant essentiellement sur le travail de la main d’œuvre salariée, les travaux de la commission sociale contribuent pour une large part, à la régulation du secteur.

Ses missions et actions :

  • Elaborer une politique sociale de branche tenant compte des spécificités économiques et sociales du secteur, et capable d’accompagner, voire d’anticiper les évolutions économiques, sociales, démographiques et réglementaires,
  • Conduire les négociations collectives de branche au sein de la commission paritaire nationale :
  1. Salaires et minima conventionnels,
  2. Révision de la convention collective et de ses avenants (classification professionnelle, conditions de transfert des contrats de travail, etc.),
  3. Déclinaison des dispositifs légaux au niveau de la branche (pacte de responsabilité, égalité professionnelle, pénibilité, etc.).
  • Défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions liées la règlementation sociale, à l’emploi et la formation (exclusion de l’indemnité de salissure de l’assiette des cotisations sociales, etc.).
  • Participer, en concertation avec les partenaires sociaux, à l’examen et la validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Contact : Geneviève BONDET
Tél : 01-53-04-32-90
Mail : fnade@fnade.com