Collège Services à l'Usager et Numérique

Le Collège Services à l’Usager et Numérique est une instance dédiée à la collecte des déchets ménagers et aux outils numériques dédiés. La pluridisciplinarité de ses membres permet de rassembler les métiers sur l’ensemble de la chaine de la collecte des déchets : bureaux d’études, fabricants de matériels, exploitants, sociétés du numérique. Il est présidé par Franck PILARD et son Vice-Président Olivier BEAU.

Missions du Collège Services à l'Usager et Numérique

Il informe les entreprises adhérentes de tous les débats et travaux relatifs au service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD), à travers une veille normative et règlementaire. 

Il participe également aux consultations publiques relatives aux activités de ses membres. Il promeut l’expertise des entreprises adhérentes avec des publications thématiques. Il participe aux travaux du Comité de Liaison des Acteurs de la logistique urbaine. Cette instance rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la logistique urbaine, sur des sujets majeurs comme les Zones à Faibles-Emissions -mobilité (ZFE-m), les stations d’avitaillement des entreprises en énergies nouvelles (électrique, hydrogène vert...)

Des groupes de travail sont organisés sur des thématiques spécifiques :

  • La transition vers une collecte bas-carbone des déchets. L’objectif est d’apporter des solutions concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) lors de la collecte des déchets. Ces travaux sont menés en coopération avec la Commission Transition Ecologique et Climat.
  • Les outils numériques au service de l’usager. Il vise à accompagner et favoriser le développement de ces applications. La réglementation RGPD constituant un enjeu majeur pour l’ensemble de la profession (opérateur de gestion des déchets, fabricants de matériels, sociétés du numériques), un guide de bonnes pratiques va être élaboré en partenariat avec la CNIL (Commission National Informatique et Libertés).   
  • Travaux communs avec Commission REP et le Collège Recyclage : consigne, anciennes et nouvelles filières REP, et autres travaux relatifs au recyclage.

Contact : Valentin BALOCHE
Tél : 01 53 04 32 93
Mail : v.baloche@fnade.com

Les perspectives 2023 du Collège Services à l'Usager et Numérique

Le Collège publiera des recommandations sur : 

  • La transition vers une collecte des déchets bas carbone : un état prospectif de l’évolution du parc de BOM jusqu’en 2050 sera réalisé avant d’élaborer différents scénarios afin d’émettre des recommandations sur l’utilisation des différents modes de carburation existants (GNR, hydrogène, agrocarburants). Un livrable rassemblant ces éléments ainsi que ceux relatifs aux ZFE - m sera publié. Ces travaux s’inscrivent dans la démarche globale de l’ensemble de la filière déchets vers une économie bas carbone. 
  • Les outils numériques au service de l’usager : un état de l’art et une synthèse des enjeux et de la réglementation RGPD appliquée à ces services, avec des éléments concernant le partage.  
17 mai 2022

La révision des prix dans les marchés publics : guide relatif aux marchés de la gestion des déchets

PDF - 3.0Mo
18 fév 2020

Les données au service de la performance de la collecte des déchets

PDF - 2.9Mo