FNADE Actualités

La newsletter des entreprises du recyclage, de la valorisation et de la gestion des déchets.

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FNADE Actualités n°146 - 13/03/2019Téléchargez la version pdf

EDITO

Edito du Président

13/03/2019

Le 18 janvier, La CME (Confédération des Métiers de l’Environnement) a signé avec l’Etat un engagement mutuel dans le cadre du Comité Stratégique de la Filière (CSF) « Transformation et Valorisation des déchets ».

Loi Economie Circulaire : pourquoi interdire le co-compostage des boues avec les déchets verts ?

13/03/2019

La possibilité de traiter conjointement les biodéchets (dont les déchets verts font partie) et les boues d’épuration a clairement été remise en cause lors des réunions qui ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du Pacte de Confiance pour la sécurisation du retour au sol des déchets organiques (mesure 24 de la FREC).

REPERES

TGAP – Métrologie biogaz

13/03/2019

L’article 4 del’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes était venu préciser les modalités d’application du tarif de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), lorsque l’installation réalise une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté.

MATIERES

CITEO : modifications des CDC de la filière emballages ménagers et papiers graphiques

13/03/2019

Un an après la parution des actuels cahiers des charges des filières Papiers Graphique et Emballages, les arrêtés du 4 janvier 2019 ont partiellement modifié les cahiers des charges (CDC) de ces filières.

MATIERES

Arrêté registre

13/03/2019

A compter du 1er janvier 2019, les opérateurs privés ou publics de Centres de tri doivent déclarer à l’ADEME les données relatives aux quantités entrantes et sortantes d’emballages ménagers et papiers graphiques des installations de tri dans l’outil déclaratif SYDEREP.

MATIERES

Quelle feuille de route économie circulaire pour les REP ?

13/03/2019

Une table-ronde organisée par Amorce s’est tenue le mercredi 16 janvier, réunissant plusieurs parties prenantes. Muriel Olivier a pris la parole pour la FNADE.

ENERGIE

Programmation Pluriannuelle Energétique (PPE) 2019-2023 / 2024-2028 : Projet pour consultation

13/03/2019

La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de politique énergétique définis par la loi.

ENERGIE

Transport des déchets amiantés : Nouvelle réglementation ADR au 1er janvier 2019

13/03/2019

L'arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voix terrestres (dit "arrêté TMD") vient modifier les règles de transport des déchets amiantés.

ENERGIE

Journées techniques ADEME sur la valorisation énergétique (05 et 06 février 2019 à Strasbourg)

13/03/2019

Ces deux journées techniques organisées par l’ADEME ont été l’occasion de découvrir les opportunités de la valorisation énergétique des déchets.

COLLECTE

Innover en collecte de déchets ménagers

13/03/2019

La FNADE publie un panorama de méthodes de collecte innovantes accompagné de témoignages de collectivités territoriales ayant choisi de faire évoluer leurs pratiques.

COLLECTE

Les attestations annuelles de valorisation « Tri 5 flux » sont à établir avant le 31 mars

13/03/2019

Les attestations annuelles de valorisation Tri 5-flux sont à émettre en ce début d’année selon un nouveau modèle réglementaire fixé par l’arrêté du 18 juillet 2018, qui a également précisé nombre de détails pratiques dans une Notice.

COMMUNICATION

SAVE THE DATE

13/03/2019

Le congrès annuel de la FNADE se tiendra à Paris le jeudi 27 juin 2019 au Pavillon Royal, Paris 16ème.

COMMUNICATION

Conférence de presse CAPEB FNADE FEDEREC

13/03/2019

Le 15 janvier, La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNADE et FEDEREC se sont engagés pour une meilleure gestion des déchets de chantiers.

COMMUNICATION

FNADE Actus en PDF

13/03/2019

Désormais, notre newsletter est aussi téléchargeable en format PDF.

KIOSQUE

Déchets amiantés acceptés en déchèterie

13/03/2019

Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les déchèteries autorisées à recevoir des déchets amiantés ?

KIOSQUE

Déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux

13/03/2019

Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets amiantés ?

KIOSQUE

Prévention des risques d'incendie en centre de tri

13/03/2019

Concevons ensemble avant la construction

KIOSQUE

Innover en collecte de déchets ménagers

13/03/2019

La FNADE publie un panorama des méthodes de collecte innovantes accompagné de témoignages de collectivités territoriales ayant choisi de faire évoluer leurs pratiques.

KIOSQUE

Publications externes

13/03/2019

AGENDA

Calendrier des événements de notre secteur

13/03/2019

Retrouvez l'agenda des prochaines manifestations de notre secteur

NOUVEAUX ADHERENTS

Bienvenue à SIMPLICITI, PACKMAT, PROSERVE DASRI et ZOECO

13/03/2019