Collège Valorisation Organique

• Informer ses adhérents de l’actualité relative à la valorisation des déchets organiques
• Assurer la veille réglementaire française et européenne sur les thématiques du collège
• Contribuer aux travaux normatifs et assurer la représentation de la profession dans l’élaboration d’études et/ou de travaux auprès des institutions
• Promouvoir les intérêts des professionnels auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations professionnelles, société civile, ...) 
• Favoriser le débat entre les adhérents et faire émerger des positions communes sur le compostage, la méthanisation, la collecte des biodéchets, …..
• Répondre aux consultations lancées par les pouvoirs publics
• Communiquer sur la filière à travers des évènements et la publication de supports techniques 

- Assurent le suivi des textes d’application de la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) notamment ceux de :

• l’élaboration d’un socle commun des matières fertilisantes qui précisera les conditions de valorisation agronomique de ces matières en fonction de leur statut, de leur innocuité et de leur intérêt agronomique. Ces travaux ont démarré fin 2018 avec le groupe de travail « Pacte de Confiance » animé par Alain Marois et devraient se concrétiser par la publication d’un décret en juin 2021.
• Le déploiement du tri à la source des biodéchets, qui doit prendre effet au plus tard le 31 décembre 2023.
• Le suivi en matière de réglementation à venir sur les plastiques dits « biosourcés », « compostables » ou « biodégradables ». Le collège Valorisation Organique a été à l’initiative d’une note inter-collège sur l’impact de ces matériaux dans les différentes filières de traitement de déchets de façon à contribuer au débat initié par l’article 84 de la loi AGEC qui demande au gouvernement une note d’impact sur ceux-ci.

- Sont investis dans plusieurs groupes de travail dont ceux de :

• l’ADEME qui a lancé en 2020 une étude de 2 ans sur la quantification et la caractérisation des microplastiques dans les matières fertilisantes en parallèle d’une étude sur des sols dont on connaît l’historique.
• l’INRS : qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques pour prévenir les risques chimiques, microbiologiques et autres risques pour les sites de compostage et de méthanisation (phase de construction et d’exploitation).

- Assurent le pilotage du GT déchet du CSF Nouveaux systèmes énergétiques – les externalités en méthanisation.

- Travaillent au niveau européen sur les consultations lancées par la commission européenne dont celle sur les packaging (compostables, biodégradables), sur le Plan Ambition Zéro Pollution de l'air, de l'eau et des sols et celles à venir.

Selon l’actualité, le collège peut être amené à s’engager sur de nouvelles thématiques. 

En réponse aux attentes du monde agricole qui souhaite disposer d’amendements organiques de qualité pour fertiliser les sols, la FNADE, la FNCC et METHEOR ont développé la certification TERROM. Celle-ci s’appuie sur un référentiel qui :

• Renforce les exigences agronomiques et d’innocuité visant les composts ;
• Renforce le suivi du fonctionnement des installations par une augmentation des contrôles et des analyses sur les lots de compost produits ;
• Renforce la transparence en fournissant des informations objectives et régulièrement actualisées sur la qualité des composts et sur l’amélioration de celle-ci.

La certification TERROM, tout en s’appuyant sur la norme NF U44-051, va plus loin en termes de garantie. Elle illustre les exigences des filières de tri-compostage et de tri-méthanisation-compostage produisant des composts issus des déchets ménagers résiduels. En 2016, ce sont 35 installations de tri-compostage et 11 installations de tri-méthanisation compostage qui permettent de produire environ 400 000 tonnes de composts normés.

La certification TERROM répond à une volonté commune de faire progresser la qualité des composts, partagée par des acteurs reconnus de la gestion des déchets.

La FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement. Elle représente au travers de ses 8 syndicats : 232 entreprises privées ; 48 247 salariés en France ; 9,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 808 millions d’euros ont été investis en 2019.

La FNCC : Fédération Nationale des Collectivités de Compostage regroupe les collectivités, qui ont fait le choix du tri-compostage, afin de valoriser 100% de la matière organique contenue dans les déchets ménagers.

METHEOR : Association pour la Méthanisation Ecologique des déchets. METHEOR regroupe des établissements publics locaux représentant plus de 10 millions d’habitants en France et en Belgique et les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la méthanisation des déchets des collectivités.

Contact : Alice PAILLET
Tél : 01-53-04-32-96
Mail : a.paillet@fnade.com