La reprise Fédérations FNADE
(ex-VGO)

Les adhérents labellisés par la FNADE proposent aux collectivités locales une solution de reprise de leurs DEM (Déchets d’Emballages Ménagers) robuste, sûre et compétitive. Notre fédération professionnelle s’engage auprès des repreneurs labellisés pour que la collecte sélective soit une réussite.

L’organisation de la reprise du « barème F », le choix des collectivités locales

L’agrément 2018-2022 (et qui perdure pour l’année 2023), permet à chaque collectivité locale d'organiser à sa convenance la reprise de ses déchets d’emballages ménagers selon trois options :

  1. Reprise Fédérations : est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération. C'est à ce titre que la FNADE a signé le 15 décembre 2018 une Convention avec chacun des 2 éco-organismes (Citéo et Adelphe), fixant tous les droits et devoirs des parties.
  2. Reprise Filière : est proposée par les filières de matériaux spécifiques par famille de DEM.
  3. Reprise Individuelle : est directement organisée par les collectivités qui négocient l’ensemble des conditions contractuelles et garantissent elles-mêmes la valorisation des tonnes collectées et triées sous leur responsabilité

Les avantages essentiels de la Reprise Fédérations FNADE :

L’option Fédérations a fait ses preuves lors des précédents agréments (depuis 2005) avec une expérience de libéralisation très positive aux yeux de nombreuses collectivités territoriales, notamment lors des grandes variations de cours des matériaux en 2008 et 2009. Le nouveau dispositif a été amélioré afin de tenir compte au mieux des objectifs de toutes les parties, dans le cadre du cahier des charges validé de la filière REP des emballages ménagers.

Un dispositif défini et encadré

Les modalités de la reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives proposées par les adhérents de la FNADE sont décrites dans une convention signée entre chaque société agréée et la fédération.

Une traçabilité garantie

Le recyclage effectif des tonnages repris, la justification jusqu'au lieu final de recyclage, et ce dans les délais impartis, la coopération pour les éventuels contrôles et audits, sont des engagements essentiels pris par les opérateurs habilités.

La simplicité pour les collectivités

Les adhérents labellisés FNADE reprennent les standards de matériaux, les opérations sont dématérialisées en vue de minimiser le travail des collectivités. L'adhérent labellisé FNADE est en général proche localement et donc présent auprès des services de la collectivité territoriale.

Des prix de reprise attractifs

Les recettes de valorisation s'ajoutent aux soutiens du contrat aval du barème F. La collectivité et l'opérateur négocient ensemble directement les conditions particulières du contrat de reprise, notamment les clauses de prix et de durée.

Des garanties d'enlèvement des matériaux

La fédération et ses adhérents s'engagent à ce que le prix de reprise proposé pour chacun des standards de matériaux, sur tout le territoire national, soit au minimum égal à 0€ (zéro euro) départ centre de tri/surtri, ou unité de traitement ou centre de regroupement, hors standards expérimentaux. Afin de bénéficier de cette garantie pour le plastique, la collectivité devra s’engager à faire reprendre par un même Adhérent Labellisé la totalité des standards du matériau plastique.

La labellisation FNADE : une garantie solide

La FNADE labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers (DEM) des collectivités locales dans les conditions définies par les différents textes en vigueur.

La FNADE anime et contrôle un réseau d’opérateurs qui s'engagent à : 

  • Etre à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales, au-delà des cotisations syndicales
  • Respecter toute la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux
  • Disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise dans les conditions détaillées définies par la Convention

Les opérateurs labellisés Reprise Fédérations FNADE ( ex Valorisation Garantie des Opérateurs)