Commission Transition Écologique et Climat
Présidée par Benjamin DENIS, la Commission Transition Écologique et Climat est une instance principalement dédiée à la contribution de la filière déchet à la décarbonation de l’industrie et de nos territoires.
Missions de la Commission Transition Écologique et Climat
- Mieux connaitre les impacts de l’ensemble de la filière déchets via un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites et évitées afin de démontrer et quantifier notre participation à la décarbonation ;
- Initier un dialogue sur les méthodes de calcul des émissions afin de disposer d’un référentiel commun et représentatif de nos activités
- Identifier et actionner des leviers d’amélioration afin de progresser encore dans la réduction et l’évitement des GES au sein de la filière de gestion des déchets
- Etablir un état des lieux des systèmes de traçabilité existants et des objectifs d’amélioration, que les déchets soient sortis du statut de déchets ou non et qu’ils soient traités en France ou qu’ils fassent l’objet de transferts transfrontaliers
- Coordonner les travaux sur la sortie du statut de déchets
- Alimenter les travaux européens, notamment dans le programme des travaux de la Commission européenne pour 2021
La décarbonation de l’industrie et de nos territoires est un enjeu majeur.
Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions tant au
niveau européen que français, la lutte contre le dérèglement climatique s’inscrit
dans l’agenda politique, économique et social : loi Climat européenne, objectif
de neutralité carbone, Convention Citoyenne pour le Climat, révision de la
Stratégie nationale bas carbone et de la Programmation Pluriannuelle de
l’Energie, finance durable ou encore fiscalité environnementale.
Cette commission s’attache aussi à travailler sur la traçabilité des flux de
déchets, marqueur environnemental et sanitaire permettant de suivre l’évolution
des flux, mais également source de transparence et de structuration des
filières.
Contact : Marilou Ponty
Tél : 01-53-04-32-94
Mail : m.ponty@fnade.com
Retrouvez l'interview de Benjamin DENIS, Président de la Commission Transition Ecologique et Climat
Quels sont les enjeux majeurs pour l’année 2023 ?
Dans la poursuite de l’analyse prospective de l’orientation des flux à horizon 2050 et de la feuille de route bas carbone de la filière déchets, qui sont des travaux majeurs et structurants, nous nous attacherons en 2023 à les articuler avec la planification écologique et la loi de programmation sur l’Énergie et le Climat. Concrètement, cela implique que la production de matières, de fertilisants et d’énergie issue de la valorisation des déchets soit reconnue et intégrée dans les projets nationaux de décarbonation.
Quelles sont les actions prioritaires à mener par la Commission TEC ?
Avec ces travaux structurants, la profession apporte des propositions concrètes pour décarboner le secteur et l’industrie française. Nous allons les porter afin qu’elles trouvent une traduction législative et réglementaire dans les textes majeurs d’orientation nationale. Les bénéfices apportés par la valorisation des déchets concernent à la fois la filière déchets mais aussi les contributions apportées aux autres secteurs (énergie, industrie). Nous allons donc collaborer avec le CITEPA pour quantifier les réductions des émissions de GES au regard des leviers de décarbonation de la feuille de route bas carbone de la filière. Cela passe par une réflexion sur les méthodes de comptabilisation des émissions évitées, et la mesure de nos contributions en termes d’émissions évitées. Le label bas carbone est un outil certifiant la réduction d’émissions GES générées par un projet, il fera partie de nos travaux en vue de construire des recommandations pour un référentiel propre à la filière.
Y a-t-il d’autres sujets que vous porterez en 2023 ?
La traçabilité des déchets est également un enjeu majeur. Nous créons en 2023 un Groupe de Travail dédié à la traçabilité. Il aura pour mission d’établir dans un premier temps un panorama qui recense les systèmes et les dispositifs existants : registres dématérialisés, dispositifs spécifiques pour les déchets dangereux, systèmes existants pour les REP… Ces travaux nous permettront non seulement d’identifier les manques et pistes d’améliorations, mais également de proposer des solutions pertinentes pour y remédier. Il s’agit d’élever les standards sur l’ensemble de la chaîne de valeur, tout en évitant les redondances et les lacunes. Notre objectif est de permettre la production des données fiables sur l’ensemble de la filière, pour permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique déchets et d’éviter les pratiques illégales.
