SN2E - Les Bureaux d’Etudes se mobilisent et poursuivent leur activité durant la période de confinement en répondant aux consultations des collectivités publiques

02/04/2020

Dans le contexte de la grave crise sanitaire, les 18 bureaux d’études indépendants spécialisés dans le conseil et l’ingénierie de la gestion des déchets et de l’énergie, rassemblés au sein du Syndicat National des Bureaux d’études en Energie et Environnement (SN2E) ont à cœur de maintenir leur activité avec comme priorité la préservation de la santé.

Cette continuité d’activité, dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, qui par ailleurs est prônée par le Gouvernement ne pourra être assurée que si les collectivités publiques, qui sont les principales clientes de tous les adhérents du SN2E maintiennent au cours des prochaines semaines leur programmation initiale d’attribution de marchés de prestations relevant de la compétence de nos bureaux d’études

Ainsi tous les adhérents du SNEE, depuis le début des mesures de confinement, ont mis en place une organisation spécifique pour maintenir une forte réactivité par le télétravail ; en mobilisant tous leurs collaborateurs non seulement pour maintenir les engagements contractuels mais aussi remettre des offres de qualité en réponse aux procédures de passation des commandes publiques.

Le SN2E attire l’attention des collectivités sur

  • L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique, apporte justement des aménagements pour permettre aux collectivités de poursuivre les procédures de mise en concurrence en cours et d’en organiser de nouvelles, parfois avec des mesures alternatives. Ainsi, par exemple, les réunions de négociation peuvent être remplacées par des réunions en visio-conférence.

  • L’ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a étendu considérablement les autorisations d’engagement de nouvelles dépenses d’investissement sans vote préalable du budget par l’assemblée délibérante.

Le maintien des procédures de passation de marchés publics pour l’attribution de prestations intellectuelles (expertises, conseils, études, assistance et maitrise d’œuvre) participera à limiter, à moyen terme, l’impact de la crise sanitaire sur l’activité desentreprises de services de l’environnent, de l’énergie, du bâtiment et des travaux publics, toutes essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement.

Continuons ensemble.

Frédéric GIOUSE
Président du SN2E

Adhérents du SN2E :

ANTEA GROUP - BERIM – Bonnard et Gardel Conseils – Cabinet Merlin – EGIS – EODD Ingénieurs Conseils – Elcimaï Environnement – GTA Energies – INCUB’ETHIC – INGEVALOR – NALDEO – NEUTRALI Groupe Enr-cert– SAGE Services Energie – SAGE Engineering – SERGIE - SERMET – SETEC énergie environnement – TBF Partner

Le SN2E, conjointement avec la FEDENE et la FNADE, travaille activement sur l'élaboration de propositions contribuant au plan de relance de l'économie fondée sur la transition énergétique : projets de rénovation énergétique a composante technique, autoportantes financièrement et projets territoriaux de chaleur renouvelable et de récupération.

La FEDENE, Fédération des Services Energie Environnement, regroupe, à travers sept syndicats professionnels spécialisés par métier, 500 entreprises de services centrés sur l’efficacité énergétique, la performance des bâtiments, la production et la valorisation de la chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le facilities management. Dans une logique de filière amont-aval la FEDENE a intégré, depuis 2019, un septième syndicat, le SN2E, qui rassemble les bureaux d'études spécialisés en ingénierie déchets et énergie.

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative des industriels de l’environnement. Elle regroupe 223 entreprises privées qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets. Elle représente 47 886 salariés en France ; 9,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 768 millions d’euros d’investissement, 2068 établissements. Elle est membre de la Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FEAD)

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