CME : Indépendance stratégique de la France : le rôle clé de la filière Transformation et Valorisation des Déchets (TVD)

13/09/2022

Alors que le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables est en cours d’élaboration, les professionnels de la filière Transformation et Valorisation des Déchets (TVD) rappellent que l’économie circulaire offre un potentiel important pour contribuer à l’autonomie en énergie, matières et engrais de la France.

Les entreprises de la filière déchets, engagées aux côtés des pouvoirs publics à travers le Comité Stratégique de filière TVD, soulignent l'importance des ressources potentielles non exploitées en France à ce jour. Dans le contexte actuel, il est primordial d’actionner tous les leviers stratégiques et opérationnels pour les produire et ainsi contribuer à la fois à l’autonomie de notre pays et à la transition écologique et énergétique.

La mobilisation de la filière TVD se concrétise par des investissements qui représentent chaque année plus de 1,2 milliards d’euros. Il est cependant indispensable de développer plus encore le potentiel existant au sein des territoires.

La production d’énergie à partir de déchets pourrait remplacer, en 2025, près d’1/3 des énergies produites à partir des importations actuelles de gaz russe.

L’énergie issue de la valorisation des déchets est locale, en partie décarbonée et renouvelable. En 2025, ce sont près de 25 TWh d’énergie qui pourront être produits à partir de déchets et 38 TWh à horizon 2030 pour contribuer à l’indépendance énergétique de la France.

Pour cela, l’engagement de l’État est absolument nécessaire :

-Intégrer les énergies de récupération dans le futur projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui doit favoriser l’utilisation de chaleur de récupération locale produite à partir de déchets non recyclables ;

-Élargir les appels à projets pour la filière des combustibles solides de récupération (CSR) - produits à partir de déchets non recyclables - pour la production d’électricité et de chaleur (cogénération) ;

-Donner de la visibilité aux acteurs pour encourager l’investissement dans l’injection de biométhane grâce à un tarif d’achat adapté au marché (biométhane issu des biodéchets collectés sélectivement ou du biogaz des installations de stockage de déchets non dangereux - ISDND).

La production locale d’acier recyclé pourrait couvrir 85% des volumes nécessaires à la fabrication d’acier d’ici 2050 sous réserve d’investissements et d’adaptation des outils industriels.

Les matières issues du recyclage contribuent à l’indépendance industrielle de la France et permettent de lutter contre le dérèglement climatique, en évitant des importations de minerais fossiles et en réduisant l’utilisation de ressources naturelles. L’Union européenne doit se saisir de ces opportunités en introduisant, dans son droit, des obligations de réincorporation de matière recyclée dans les produits (semi-finis ou finis selon les matières).

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Les fertilisants produits à partir de déchets organiques participent à la lutte contre le dérèglement climatique, à la résilience des sols aux évènements climatiques et à la souveraineté alimentaire française. Le retour au sol des matières organiques que nous produisons en France est donc stratégique. Il faut, pour cela, lever certains freins comme l’interdiction de l’importation de boues conformes et développer la collecte des déchets organiques en France.

Entre 70 000 à 95 000 tonnes d’azote supplémentaires pourraient être produites localement en France par an dès 2022/2023. Environ 5 000 exploitations agricoles, soit 350 000 hectares de sols agricoles français, pourraient bénéficier rapidement de ces amendements dont la valeur agronomique est reconnue. Ces chiffres sont les mêmes pour la production de phosphore.

La Confédération des Métiers de l’Environnement rassemble la FNADE, FEDEREC, et le SNEFID avec 112 000 emplois directs, 1 530 entreprises et un chiffre d’affaires de 19,3 milliards d’euros. Porte-voix des entreprises de la collecte, du tri, du recyclage, de la valorisation et du traitement des déchets, elle est un acteur incontournable de l’économie circulaire nécessaire à une transition écologique efficace. La CME pilote les travaux du Comité Stratégique de Filière « Transformation et valorisation des déchets » dont le contrat de filière a été signé en 2019, et renouvelé en juin 2021.

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