Projet de loi de finances 2027 : l’énergie issue des déchets, un levier dont la France a besoin.

L’énergie issue des déchets non recyclables est une énergie renouvelable et de récupération, locale et bas-carbone, destinée aux territoires et à l’industrie via les réseaux de chaleur ou de gaz. Robuste face aux crises énergétiques, elle contribue, par sa stabilité économique, au maintien du pouvoir d’achat du citoyen et constitue un levier majeur de souveraineté énergétique, de compétitivité industrielle et de résilience territoriale.

La FNADE rappelle que le secteur des déchets a la capacité de doubler sa production de chaleur et de biométhane d’ici 2030, soit 16 TWh supplémentaires d’énergie locale, l’équivalent de 2 réacteurs nucléaires. 

Ce doublement passe par le développement des réseaux de chaleur urbain, afin de valoriser l’ensemble de la chaleur produite, par le déploiement de la collecte et de la méthanisation des biodéchets et par le développement de la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR) dont une partie est exportée. 

Cette énergie est également vertueuse car elle contribue à la décarbonation de la chaleur et du froid. Une récente étude de l’ADEME1 sur la filière CSR confirme une réduction de 70% d’émissions sur le cycle de vie de la chaleur produite par rapport au gaz fossile. Cette énergie locale est par ailleurs un levier complémentaire pour respecter l’objectif national de réduction du stockage de déchets non dangereux. 

Malgré les financements publics mobilisés entre 2016 et 2024 ainsi que le cadre réglementaire et fiscal mis en place depuis 2015 la capacité autorisée de production de CSR en France atteignait, en 2025, plus de 3 millions de tonnes de CSR par an, alors que l’utilisation en chaufferie CSR et en cimenterie au sein du territoire national ne représentait qu’ environ 400 à 500 000 tonnes par an. Une partie des volumes restants sont exportés principalement vers l’Europe du Nord, le Maghreb ou la Turquie. La suppression des soutiens publics2en 2025 a porté un coup d’arrêt à la filière, alors que seule la moitié des capacités en chaudières CSR fixées pour 2030 (3 Mt) sont opérationnelles ou en construction.  

Exporter nos CSR : un paradoxe économique et énergétique 

Cet export s’explique par le manque de capacité de nos chaudières CSR mais aussi d’un point de vue économique. En effet, il est aujourd’hui plus rentable d’alimenter des installations étrangères déjà amorties, souvent en surcapacité, que d’investir dans de nouvelles unités de valorisation en France. Ce qui était inimaginable il y a dix ans, exporter la majorité de nos CSR, s’est progressivement imposé comme une pratique courante, faute de débouchés domestiques. La France soutient indirectement la décarbonation énergétique de ses voisins tout en important massivement des énergies fossiles.

Valoriser nos CSR en France pour produire une chaleur bas carbone au service des territoires et des industries. 

 Dans le contexte budgétaire actuel, le retour d'un soutien public sous forme de subventions est complexe à envisager. Pour autant, les contraintes budgétaires ne doivent ni conduire à renoncer à la filière, ni à laisser partir hors de France des matières produites grâce à des investissements déjà réalisés. D’une part, l’éligibilité des chaudières CSR aux certificats d’économie d’énergie (CEE) permettrait de réduire l’enveloppe de soutien public. D’autre part, il existe un levier simple qui ne mobilise aucun crédit budgétaire : intégrer, dans les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) concernées, des mécanismes favorisant la valorisation des CSR sur le territoire national. Concrètement, il s’agirait de prévoir un soutien financier versé par les éco-organismes aux opérations de valorisation énergétique des CSR réalisées en France. Ce mécanisme permettrait d'orienter davantage de flux vers les installations françaises, de donner aux industriels la visibilité nécessaire pour investir dans de nouvelles capacités et de rapprocher la valorisation des déchets du lieu où ils sont produits. « Sans inflexion rapide, l’objectif fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie, soit 10 TWh de chaleur issue de CSR consommés en France d’ici 2030, restera hors d’atteinte » souligne Antoine Bousseau, Président de la FNADE. À l’heure où la souveraineté énergétique est une priorité stratégique, la situation actuelle pose une question simple : voulons-nous continuer à alimenter la transition énergétique de nos voisins, ou créer enfin les conditions économiques et réglementaires permettant que cette valeur soit produite et consommée en France ? La réponse ne relève pas de la technique, mais d’un choix de souveraineté.