Communiqués de presse
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Relèvement du taux de TVA
La FNADE a pris connaissance du relèvement du taux de TVA de 5,5% à 7% pour les prestations de collecte et de traitement de la part des prestations relevant des collectes sélectives de déchets ménagers.
Etude comparative des systèmes "REP" dans plusieurs pays européens
La FNADE rassemble les 350 entreprises privées de l’environnement, de la dépollution et de la gestion des déchets. A l’occasion de son congrès annuel, elle a présenté les résultats d'une étude comparative en Europe sur les "éco-organismes" qui gèrent la responsabilité élargie du producteur, c'est-à dire le dispositif par lequel les producteurs de biens (emballage, produits électroniques, etc.) sont responsables du retraitement de leurs produits en fin de vie où lorsqu'ils deviennent des déchets. Ce sont en France des sociétés de droit privé, sans but lucratif et agréées par la puissance publique.
