FNADE Actualités

n°146 - 13 Mars 2019

MATIERES

Arrêté registre

A compter du 1er janvier 2019, les opérateurs privés ou publics de Centres de tri doivent déclarer à l’ADEME les données relatives aux quantités entrantes et sortantes d’emballages ménagers et papiers graphiques des installations de tri dans l’outil déclaratif SYDEREP.

En effet, par l’arrêté du 20 décembre 2017 (aussi appelé « Arrêté Registre ») l’Etat a confié à l’ADEME la mise en place du registre et le suivi des résultats des filières REP emballages ménagers et papiers.

Cette remontée à l’ADEME des données par les centres de tri, complètera celle déjà effectuée par les éco-organismes. Elle permettra d’appréhender d’une part les tonnages collectés entrants et d’autre part la totalité des tonnages recyclés dont une partie peut ne pas être soutenue dans le cadre des REP emballages ménagers et papiers.

Les exploitants de centres de tri doivent déclarer les quantités de papiers graphiques et d’emballages ménagers entrant et sortant des centres de tri qu’ils gèrent. Selon les modalités négociées par la FNADE avec l’ADEME, un exploitant peut déclarer pour plusieurs centres de tri : dans ce cas, il devra indiquer dans sa déclaration les données par centre de tri.

La période de déclaration a lieu chaque année du 1er février au 31 mars.

Des cessions de formations seront organisées rapidement par l’ADEME (avec le soutien de Deloitte).

Nb : Pour cette première année de déclaration uniquement, et en accord avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le délai de déclaration est prolongé avec une invitation à déclarer d’ici fin avril (correspondant au délais d’ITOM et à la mise en place d’une assistance renforcée sur cette période) avec une date butoir pour régler les éventuelles difficultés au 28 juin 2019

Vous trouverez ici le document de l'ADEME : note de présentation du registre des opérateurs de tri