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Si la filière partage pleinement ces ambitions, elle alerte sur les conséquences économiques d’une éventuelle inclusion de l’incinération des déchets municipaux dans le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE), dit marché ETS.

Avec un prix du carbone autour de 80 €/t, une telle décision engendrerait à l’échelle européenne, un surcoût évalué à 2,2 milliards d’euros par an à la charge des citoyens, des collectivités territoriales et des usagers de cette énergie renouvelable et de récupération.  

Cette préoccupation est partagée par de nombreuses associations nationales du secteur des déchets en Autriche, Espagne, France, Italie, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Ensemble, elles ont adressé une lettre aux cabinets de la Présidente Ursula von der Leyen et de plusieurs Commissaires européens, pour exprimer leur désaccord quant à une extension du marché ETS à l’incinération des déchets municipaux envisagée dans le cadre d’une réforme de celui-ci, attendue d'ici juillet.

 Un surcoût pour les collectivités 

Les signataires alertent sur le fait qu'inclure l’incinération des déchets municipaux dans le marché ETS ferait peser un coût direct sur les ménages et les collectivités. Dans le contexte international actuel, cette décision fragiliserait l’autonomie énergétique européenne et déstabiliserait l’économie circulaire. En effet, les surcoûts induits pourraient bouleverser la hiérarchie des modes de traitement : en modifiant brutalement le signal-prix, l’incinération serait plus coûteuse que le stockage, alors même qu’elle constitue aujourd’hui une solution priorisée dans la gestion des déchets résiduels. L'incinération des déchets municipaux est un service public essentiel pour traiter les ordures ménagères et les déchets non recyclables. Enfin, elle n’induirait aucun effet incitatif réel en matière de réduction des émissions, les UVE n’ayant pas la capacité de choisir leurs intrants ou de substituer un combustible fossile.

Un impact direct sur le prix de la chaleur livrée par les réseaux urbains 

Cette décision aurait également une incidence sensible sur le prix de la chaleur valorisée dans les réseaux de chaleur urbains, dans un contexte de forte volatilité du prix des énergies fossiles. En France, la chaleur fatale des UVE représente 30% de l’énergie renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur ; la moitié de cette chaleur alimente des bâtiments publics et des logements, dont une grande partie appartient au parc social. Les réseaux de chaleur ont pu augmenter considérablement leur part d’énergie renouvelable et de récupération depuis 2009 (67% en 2024 contre 31% en 2009 ) grâce à un effort important pour raccorder des UVE aux réseaux. Ce surcoût pénaliserait ainsi leur compétitivité et leur développement et serait un frein à de nouveaux raccordements, alors même que la sortie des énergies fossiles est une priorité pour notre politique énergétique.

Pas de réduction démontrée des émissions 

Les expériences existantes de l’inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le marché ETS dans certains pays de l’Union européenne ne démontrent pas de réduction effective des émissions ni d’amélioration des taux de recyclage. La FNADE a publié une étude qui montre que le marché ETS est inadapté pour réduire les émissions carbones des UVE et coûteux pour le citoyen. Pour toutes ces raisons, la filière appelle à privilégier des approches nationales adaptées, intégrant un signal CO₂, en définissant des exigences minimales communes dans le cadre de la révision du règlement sur le partage de l’effort (Effort Sharing Regulation). 

AMORCE, la FNADE, la FEDENE et le SVDU sont prêts à travailler avec la Commission sur des solutions alternatives, crédibles et cohérentes avec les objectifs climatiques européens qui placent l’efficacité énergétique au premier plan et tirent pleinement parti du futur Circular Economy Act en tant que pilier central de la décarbonation du secteur.