Etude sur l’impact de l’inclusion des UVE dans le système EU ETS
Retrouvez la synthèse de l’étude, réalisée avec le soutien de l’ADEME.
S’agissant des émissions de gaz à effet de serre (GES), les UVE sont soumises au règlement de répartition de l’effort (ESR), avec, eu égard aux secteurs couverts, un objectif de -47,5% de réduction des émissions de GES à l’échelle de la France d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Cependant, la révision de la Directive EU ETS prévoit que la Commission européenne évalue, sur la base d’une étude à réaliser avant le 31 juillet 2026, la potentielle inclusion de l’incinération dans le système d’échanges de quotas carbone européen. Cette inclusion, si les bénéfices étaient démontrés, interviendrait alors avant fin 2028, avec possibilité de dérogation jusqu’au 31 décembre 2030. Avec le support analytique du cabinet E-CUBE, le soutien financier de l’ADEME et la collaboration des entreprises adhérentes de la FEDENE et de la FNADE, la FNADE a souhaité contribuer à ces travaux en menant une étude relative aux impacts environnementaux et macro-économiques suscités par la possible inclusion des UVE françaises dans l’EU ETS. Cette étude a vocation à contribuer au débat public à l’échelle nationale et européenne.
