FNADE Actualités

n°146 - 13 Mars 2019

Loi Economie Circulaire : pourquoi interdire le co-compostage des boues avec les déchets verts ?

La possibilité de traiter conjointement les biodéchets (dont les déchets verts font partie) et les boues d’épuration a clairement été remise en cause lors des réunions qui ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du Pacte de Confiance pour la sécurisation du retour au sol des déchets organiques (mesure 24 de la FREC).

Or, la valorisation agronomique des boues d’épuration s’inscrit de longue date dans la logique de l'Économie Circulaire et participe à la lutte contre le changement climatique grâce au stockage du carbone dans les sols, ceci en parfaite cohérence avec l’initiative 4/1000 lancée par la France dans le cadre de la COP 21. Le retour au sol de ces matières fertilisantes permet également de limiter l’utilisation de fertilisants minéraux, de même que le déclin progressif des teneurs en matière organiques des sols, tout particulièrement lorsque les boues font l’objet d’un traitement par compostage. Enfin, les évaluations de risques réalisées parl’INERIS et le CNRS, de même que les expérimentations de longue durée menées par l’INRA, confirment l’innocuité et l’intérêt agronomique de cette pratique*.

Les composts de boues bénéficient d’une excellente image auprès des agriculteurs, qui en connaissent la valeur agronomique, et auprès du public du fait de la limitation considérable des nuisances générées lors des opérations de stockage et d’épandage.

La seule voie alternative au retour au sol des boues d’épuration serait l’incinération. Ce serait donc un retour en arrière considérable, en totale contradiction avec la plupart des PRPGD en voie de finalisation.

Il est donc indispensable que la loi sur l'Économie Circulaire, en cours de préparation, encourage le traitement conjoint et le retour au sol des différents types de déchets organiques répondant aux principes d'innocuité et d’intérêt agronomique.

Pour plus d’informations, téléchargez ici la note de position et les 3 memos portés conjointement par le SYPREA, la FNADE, AMORCE, AMF, la FNCCR et la FP2E, ainsi que le courrier de Clarification de la position ACF concernant le mélange des boues dans le cadre du pacte de confiance.

Retrouvez également le communiqué de presse "Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire"

Loi Economie Circulaire - REP

Dans le cadre de la future loi relative à l’économie circulaire, la FNADE défend également une meilleure prise en compte de la dimension industrielle au sein des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Il est indispensable de mettre en place, au sein d’un comité stratégique, une co-construction et un copilotage industriel des filières REP dans lesquels les industriels de la gestion des déchets, qui prennent les risques liés aux investissements, doivent être garants de la mise en œuvre d’une politique industrielle partagée.

En ce qui concerne la gestion des déchets d’activité économique, il faut nécessairement s’appuyer sur les filières matériaux et les systèmes « business to business » existants qui ont déjà démontré leur efficacité. Sur ce socle de relations B to B il est selon nous nécessaire de construire un modèle qui privilégiera la recherche de la performance additionnelle à travers des plans d’actions ciblés, alliée à une traçabilité renforcée.

* Liens vers les études effectuées et publiées sur les boues :

· http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/Expertise-Mafor-effluents-boues-et-dechets-organiques;

· http://www.ea.inra.fr/Toutes-les-actualites/2018-Recyclage-de-matieres-fertilisantes-d-origine-residuaire-et-antibiotiques;

· https://www6.inra.fr/valor-pro/S-INFORMER/Actualites-du-reseau-SOERE-PRO/les-boues-de-station-d-epuration.-futur-fertilisant-de-la-sole-canniere-reunionnaise;

· https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00781690/document;

· http://www.irstea.fr/sites/default/files/ckfinder/userfiles/files/DP%20Amp%C3%A8res.pdf;

· https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ers-substances-emergentes-boues-step-201411.pdf;