MATIERES

Pour rappel, le Ministre délégué Mathieu Lefèvre a annoncé une refondation de la filière basée notamment sur l’optimisation du maillage territorial, la distinction entre les matériaux matures et non matures et la révision de la gouvernance.

La DGPR a notamment précisé ces modalités d’application via des propositions de modifications au décret et à l’arrêté portant cahier des charges. Elle a ouvert une consultation publique au mois de mai.

La FNADE y a contribué en association avec la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) regroupant la FNADE, FEDERREC et le SNEFID. La FNADE soutient les grandes lignes de la refondation proposée par le Gouvernement.

Dans leur architecture globale, les projets de textes qui nous ont été soumis apparaissent comme pertinents pour répondre aux trois objectifs poursuivis par les acteurs dans cette Refondation :

1. La soutenabilité économique : Les projections économiques de ce projet s’apparentent au scénario que nous avions collectivement approuvé avec une rationalisation des coûts de la filière (hors coûts des dépôts sauvages).
2. La performance environnementale sera atteinte par la suppression de la reprise sans frais généralisée pour se concentrer sur les flux ayant besoin d’un soutien à leur développement. La distinction effectuée sur les notions de « maturité » permettra d’allouer les ressources là où elles produisent des bénéfices environnementaux.
3. Ce projet rééquilibre la lisibilité des contributions amont en abandonnant la fongibilité des contributions et en adoptant une approche matériau par matériau permettant une gestion plus rationnelle de chacune des filières.

Le 22 juin a eu lieu une réunion pour échanger sur les orientations crédibles du futur cahier des charges après la consultation. Le ministre a maintenu les mesures précédemment annoncées avec comme calendrier prévisionnel :

• L'instauration de la dichotomie mature et non mature dès la publication officielle des textes ;
• La prise en charge pour les artisans des petits flux de déchets matures jusqu'à la fin de l'année ;
• A partir de 1er janvier 2027, le plâtre sera considéré comme un matériau mature et les petits flux matures ne seront plus pris en charge. 

Le projet de décret devrait, quant à lui, être prochainement transmis au Conseil d’Etat pour avis.