ENERGIE

Un nouveau paragraphe 3.9 « dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’immeubles sinistrés, contaminés par l’amiante non lié » est ainsi introduit.

Le transport en vrac de certains déchets ou objets contaminés par l’amiante non lié est désormais autorisé dans des véhicules découverts, depuis le chantier de travaux routiers ou le chantier de désamiantage ou de réhabilitation d’ouvrages ou d’immeubles sinistrés où ces déchets sont générés vers un centre agrée de stockage de déchets.

Sont admissibles exclusivement :

- Les déchets solides issus de chantiers routiers contaminés par l’amiante non lié ;

- Les déchets solides contaminés par l’amiante non lié issus de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’ouvrages ou d’immeubles après sinistre. Ces déchets comprennent :
o des terres contaminées par l’amiante non lié après sinistre
o ou des déchets de chantiers ou des objets contaminés par l’amiante non lié provenant d’ouvrages ou d’immeubles sinistrés, si leurs dimensions ou leur masse les rendent compatibles avec la méthode d’emballage visée au 3.9.2.

Cet arrêté introduit également de nouvelles dispositions concernant la méthode d’emballage, le chargement et le déchargement ainsi que des prescriptions complémentaires relatives au document de transport pour l’amiante.

Applicables depuis le 1^er janvier 2019, ces dispositions seront obligatoires à compter du 1^er juillet 2019. Il existe donc une période transitoire de 6 mois, durant laquelle les dispositions de la réglementation ADR 2017 continueront à s’appliquer.

Vous trouverez ici l’arrêté TMD consolidé.